Duels en blouse blanche

Acteurs essentiels dans le processus d’indemnisation, les médecins-experts ne jouent pas tous le même rôle. Les uns défendent les assureurs, les autres, les victimes et les troisièmes… la justice

Contrairement aux apparences, les experts judiciaires, les médecins-conseils des compagnies d’assurance et les médecins de recours des victimes n’ont pas grand-chose en commun. Tandis que les premiers sont désignés par le tribunal pour remplir une mission technique et neutre, les autres défendent, chacun, des intérêts particuliers. « Quelle que soit leur fonction, le travail des experts est influencé par leur personnalité « , souligne Michel Matagne, président de l’Association des médecins-experts judiciaires (AMEJ). « Certains experts sont sensibles, témoigne le psychologue Marc Van Knippenberg, spécialisé dans l’aide aux victimes de traumatismes. D’autres agissent avec tellement de rudesse qu’ils démolissent tout mon travail. »

De plus en plus nombreuses, les expertises sont aussi de plus en plus souvent contestées. Pour les hommes en blanc, l’exercice relève, parfois, de la haute voltige, car ils sont susceptibles de travailler successivement pour un patient, pour un assureur et pour un tribunal. Certains d’entre eux accordent d’ailleurs 10 % d’invalidité à un patient quand ils défendent une compagnie et 30 % quand il s’agit d’une victime. Cela se sait vite, dans le milieu. « Les plus intelligents se mettent au service des compagnies, explique le Dr Michel Matagne, car c’est financièrement plus intéressant. » Les cabinets d’experts les plus importants peuvent, de fait, percevoir annuellement quelque 250000 euros d’un seul assureur. « Sauf exception, ces médecins-là n’ont guère d’égards pour les victimes », soupire un spécialiste du milieu.

Qu’ils soient indépendants ou salariés, les experts au service des assureurs n’ont, de toute évidence, pas tout à fait les mains libres. « C’est leur gagne-pain qui est en jeu, constate le Dr Thomas. Ils ont donc tendance à sous-estimer le dommage et à considérer que le patient triche. » Illustration avec ce médecin qui refusait de reconnaître un préjudice psychologique à une femme enceinte qui avait fait une fausse couche à la suite d’un accident de la route, sous prétexte qu’elle n’en avait pas parlé.

Certes, la fraude existe. Elle rend les médecins méfiants, à juste titre. Mais il s’agit surtout de « sursimulation », c’est-à-dire de l’exagération d’un dommage réel. « Expertiser un Chinois ou un Italien souffrant du même mal est très différent, témoigne ce spécialiste. Le plus difficile reste d’examiner des patients qui ne disent rien, tant ils ont pris l’habitude d’avoir mal. « 

Une autre difficulté consiste à distinguer l’analyse médicale de l’estimation du dommage subi. Une fracture de la clavicule, par exemple, n’est pas grave en soi. Mais si c’est un terrassier qui en est victime, il est, de facto, exclu du marché du travail. D’où l’importance des expertises contradictoires…

Soucieux de limiter les retards de procédure -dont les experts sont, avec les avocats, régulièrement accusés- , les magistrats et les compagnies d’assurances ont pris l’habitude de leur imposer des délais pour déposer des rapports qui, sinon, tardent parfois pendant un an. Dans la foulée, certains assureurs ont aussi invité leurs experts à respecter quelques règles élémentaires de bonne conduite. « Nous leur demandons de se présenter clairement aux victimes comme étant désignés par nous, de faire preuve à leur égard d’empathie et d’utiliser un vocabulaire accessible à tous », précise Willem Torrez, adjoint à la direction des AP Assurances. Manifestement, ce n’est pas le cas de tous les experts. Or, nombre de victimes considèrent les médecins qu’ils rencontrent, même celui de l’assureur, comme un allié objectif. Erreur!

Aucune évolution

Les experts judiciaires, eux, sont, pour l’instant, en plein brouillard. Désignés par le tribunal, parmi des volontaires qui ne sont pas tenus d’être licenciés en expertise médicale, ils ne font l’objet d’aucune évaluation. « Un bon expert est celui avec lequel le juge n’a pas d’ennuis », résume le Dr Christian Jeandrain. Les autres ne prennent conscience de leur mise à l’écart qu’au fil du temps, lorsque les magistrats, las des lenteurs des uns, des erreurs des autres ou des récusations des troisièmes, ne font plus appel à eux. « Nous n’obtenons pas de copie du jugement dans les dossiers où nous intervenons, déplore l’expert Christian Jeandrain. Si nous nous sommes trompés, nous n’en sommes pas avertis. « 

Pour mettre bon ordre dans tout ce fatras, le ministère de la Justice, qui a notamment pris l’avis du Conseil supérieur de la justice, s’est lancé dans une réforme de la profession d’expert, qui ne devrait toutefois pas aboutir avant les prochaines élections. A terme, donc, les experts judiciaires, repris sur des listes officielles, devraient disposer d’un certain niveau de qualifications et faire l’objet d’une évaluation. De nouveaux statuts devraient leur être attribués, dans un avenir plus lointain. Mais ils continueront à prêter serment, une obligation qui n’incombe ni aux médecins des victimes, ni à ceux des assureurs. « On ne veut pas les mettre en difficulté en le leur imposant, explique le juge Jean-Louis Desmecht. çA NE VEUT PAS DIRE QU’ILS NE SONT PAS CRéDIBLES. »

L.v.R.

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