manifestantes pro avortement le 24 juin 2022 à Paris

Le Parlement européen veut inclure l’avortement dans les droits fondamentaux

Le Vif

Le Parlement européen a adopté en plénière, à 324 voix pour, 155 contre et 38 abstentions, une résolution appelant à inscrire le droit à l’avortement dans la Charte européenne des droits fondamentaux. L’assemblée s’est saisie du sujet en réaction à l’arrêt retentissant de la Cour suprême des Etats-Unis, qui a révoqué le mois dernier la garantie du droit à l’avortement pour toutes les Américaines.

Ce coup de butoir conservateur dans les libertés des femmes a relancé en Belgique le débat sur la réforme de la loi encadrant l’IVG (seulement partiellement dépénalisé), qui coince depuis des années. Il a aussi entraîné des appels à inscrire le droit à l’avortement, ou une formule plus générale relative à la liberté de « disposer de son corps », dans la Constitution belge. 

Au niveau européen, le sujet n’est pas aussi consensuel qu’on pourrait le croire. A Malte, l’avortement est complètement interdit, par exemple. Ce qui avait expliqué la polémique au moment d’élire la Maltaise Roberta Metsola comme nouvelle présidente du Parlement européen. En Pologne, les possibilités légales d’avorter ont récemment été drastiquement réduites (aux cas de viol ou d’inceste ou lorsque la vie de la mère est en danger). 

Une charte contraignante

La Charte des droits fondamentaux est une liste de droits et libertés commune aux 450 millions d’habitants de l’UE. Le texte existe depuis 2000, mais il a acquis la même valeur qu’un traité avec le traité de Lisbonne (2009). Il est donc contraignant pour les institutions européennes et pour les Etats membres, dans leur application du droit de l’Union, à l’exception de ceux qui ont activé un « opt out », ce qui est le cas de la Pologne. 

La résolution adoptée jeudi demande au Conseil (les États-membres) d’envisager de modifier l’article 7 de la Charte pour y ajouter que  »toute personne a droit à un avortement sûr et légal ». En raison de la probabilité quasi inexistante d’obtenir une unanimité des 27 sur cette question, les eurodéputés répètent également leur demande que le Conseil européen (les chefs d’État et de gouvernement, chargés de donner l’orientation politique) se réunisse pour discuter d’une Convention permettant de réviser les traités (sans nécessiter l’unanimité). Les élus appellent également les États-membres à dépénaliser l’avortement et à supprimer autant que possible les obstacles juridiques, financiers, sociaux et pratiques qui persistent.

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