Les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène et d’or devront se soumettre à une régulation à caractère obligatoire afin de garantir que ces minerais et métaux sont exempts de conflits et que leur vente ne finance pas de violences.
Les négociateurs du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen ont dégagé mercredi soir un compromis sur le commerce de ces « minerais de conflit » présents dans les GSM, tablettes, télévisions et ordinateurs portables entre autres.
« Les entreprises importatrices se verront désormais obligées de mener une analyse de risque sur la provenance des minerais qu’elles commercialisent », explique l’eurodéputée Marie Arena, qui négociait au nom du groupe socialiste pour le Parlement européen aux côtés du rapporteur roumain Iuliu Winkler (PPE). Les zones géographiques les plus concernées sont la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs.
L’élue reconnait toutefois que l’accord a été obtenu « non sans mal », car la notion d’obligatoire était « totalement rejetée au début du processus de discussion par la Commission et le Conseil ». Ceux-ci défendaient un caractère volontaire uniquement.
« C’est un premier pas important vers une responsabilisation des entreprises européennes et de toute la chaîne de production », se réjouit-elle sans crier victoire pour autant.
« Il fallait bien sûr aller plus loin dès maintenant et imposer une réglementation contraignante à l’ensemble des acteurs, des matières premières aux produits finis », admet Mme Arena.
Ce compromis n’est toutefois pas « une régulation de façade » car une clause de révision porte aussi sur les entreprises qui fabriquent les composants en aval et commercialisent les produits finis sur le marché européen. Deux ans après l’application de la régulation, la Commission européenne pourra proposer une législation contraignante pour ces sociétés aussi si leurs initiatives volontaires s’avèrent insuffisantes.
Etain, tantale, tungstène et or sont utilisés dans les industries automobile, électronique, aérospatiale, de l’emballage, de la construction, de l’éclairage, de l’outillage ainsi que dans le secteur de la bijouterie. Cette régulation concerne potentiellement 880.000 fabricants européens, principalement des PME.
L’accord obtenu mercredi soir vise donc à mettre la politique commerciale européenne en phase avec les objectifs de développement et le respect des droits humains.
Récemment, l’ONG Amnesty International a mené campagne pour dénoncer le manque de contrôle de l’ensemble des grandes entreprises hightech sur la provenance d’un autre minerai, le cobalt, qu’elles utilisent pour les batteries de leurs appareils.
Une pétition en ligne sur le site d’Amnesty lancée en avril dernier propose d’interpeller les fabricants de smartphones et tablettes afin de leur demander d’être transparents quant à leur chaîne de production et d’examiner si les droits humains sont respectés. Elle a déjà collecté près de 10.000 signatures en Belgique francophone.
