Covid: AstraZeneca et l’UE annoncent un accord mettant fin à leur contentieux

Le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca et l’UE ont conclu un accord sur l’approvisionnement en vaccins anti-Covid qui met fin à la procédure judiciaire engagée au printemps par le bloc européen en raison des retards de livraisons, ont annoncé vendredi les deux parties.

Cet accord est intervenu trois semaines avant une nouvelle audience à Bruxelles.

D’ici à la fin du premier trimestre 2022, le groupe anglo-suédois s’engage à livrer en plusieurs étapes un total supplémentaire d’environ 200 millions de doses afin de compléter les quelque 100 millions déjà reçues par les Etats membres au 30 juin 2021, a précisé la Commission européenne, rappelant que le contrat conclu il y a un an portait sur 300 millions de doses.

AstraZeneca a confirmé cet accord et la fin du procès en cours devant la justice belge.

La question des retards de livraisons d’AstraZeneca a empoisonné ses relations avec l’UE et terni son image, sur fond de course contre la montre pour vacciner au maximum la population avant le développement de nouveaux variants du coronavirus.

La Commission européenne, qui avait négocié au nom des pays membres les contrats de préachat de vaccins (quatre ont été homologués dans l’UE), avait annoncé le 26 avril avoir saisi un tribunal belge pour faire reconnaître les torts d’AstraZeneca au regard du contrat – de droit belge – conclu le 27 août 2020 avec ce laboratoire.

Au coeur du litige : l’UE reprochait au groupe pharmaceutique de ne lui avoir livré au premier trimestre 2021 que 30 millions de doses, au lieu des 120 millions promises.

L’Union réclamait que le complément de 90 millions lui soit versé au 30 juin, sous peine de lourdes astreintes.

« Aller de l’avant »

L’affaire a d’abord été plaidée devant un juge des référés du tribunal de Bruxelles (procédure en urgence). Cela avait donné lieu à une première décision en juin demandant au laboratoire de livrer à l’UE moins de doses que réclamé. Un procès sur le fond était prévu fin septembre.

En définitive le bloc européen recevra d’ici à la fin du premier trimestre 2022 les 300 millions de doses initialement exigées pour la fin du troisième trimestre 2021, selon l’accord à l’amiable annoncé vendredi.

Dans le détail, après les quelque 100 millions de doses livrées au 30 juin, AstraZeneca en fournira encore un total de 60 millions pour le 30 septembre, 75 millions pour le 31 décembre et enfin le solde de 65 millions pour le 31 mars au plus tard, ont détaillé les deux parties dans des communiqués distincts.

Stella Kyriakides, commissaire européenne à la Santé, a salué l’accord en soulignant que ces doses permettraient à l’UE de continuer à approvisionner le reste du monde via le mécanisme Covax. Ce dispositif vise à fournir cette année des vaccins anti-Covid à 20% de la population de près de 200 pays à travers le monde.

Les vaccins AstraZeneca doivent aussi permettre de réduire les écarts de couverture vaccinale constatés au sein même du bloc européen, plusieurs pays de l’Est étant nettement en retard.

« Il y a d’importantes différences entre pays membres en terme de taux de vaccination et la disponibilité des vaccins, y compris ceux d’AstraZeneca, reste cruciale », a fait valoir Mme Kyriakides, rappelant que l’UE avait franchi cette semaine la barre des 70% d’adultes complètements vaccinés.

« Je suis très heureux que nous ayons pu parvenir à un accord commun qui nous permet d’aller de l’avant et de travailler en collaboration avec la Commission européenne pour aider à surmonter la pandémie », a réagi de son côté Ruud Dobber, un des vices-présidents exécutifs d’AstraZeneca.

Le vaccin d’AstraZeneca, développé en 2020 en partenariat avec l’université d’Oxford, est un des quatre actuellement homologués dans l’UE avec ceux de Pfizer/BioNTech, de Moderna et d’un autre géant américain, Johnson & Johnson.