Brexit: La Commission européenne refuse de renégocier l’accord sur l’Irlande du Nord

Le gouvernement britannique a annoncé lundi qu’il prolongeait à nouveau la période de transition pendant laquelle les commerçants seraient exemptés des réglementations européennes sur les douanes et les produits s’ils exportaient du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord. La Commission européenne prend note de la déclaration du ministre du Brexit, David Frost, dit-elle, mais souligne qu’elle n’acceptera pas de renégocier les accords qui ont été conclus.

Londres veut en effet renégocier en profondeur les dispositions douanières post-Brexit avec l’Union européenne mais se heurte toujours au refus de cette dernière. Ces règles douanières maintiennent de fait la province britannique d’Irlande du Nord dans le marché unique et l’union douanière européens pour les marchandises, en prévoyant des contrôles sur les biens arrivant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne, séparée par la mer. Mais cela perturbe les approvisionnements du territoire et sème la colère dans la communauté unioniste attachée au maintien au sein du Royaume-Uni.

La période de grâce donne aux commerçants britanniques le temps de se conformer aux exigences et réglementations européennes. Le commerce via la mer d’Irlande est entravé et les accords conclus dans le cadre de l’accord sur le Brexit et du protocole dit d’Irlande du Nord semblent impossibles à respecter correctement, estiment les Britanniques. C’est pourquoi le gouvernement de Londres fait pression pour une renégociation.

Dans une déclaration lundi, le ministre du Brexit David Frost a déclaré que le gouvernement britannique va « continuer à maintenir le protocole sur sa base actuelle. Cela inclut les périodes de grâce et les souplesses actuellement en vigueur ». Il a ajouté que les discussions techniques avec l’UE continueraient afin de « déterminer si un processus constructif peut être établi » pour discuter et résoudre les problèmes que le Royaume-Uni entretient avec l’accord.

La Commission européenne réagit avec prudence à cette annonce de Londres. Elle semble vouloir donner toutes les chances aux pourparlers en cours mais dit qu‘il ne peut être question de rediscuter du protocole. Elle a répondu que le Royaume-Uni est légalement tenu de remplir ses obligations, tout en précisant que l’UE n’avait pour l’heure pas l’intention d’engager une nouvelle procédure d’infraction.

Les autorités britanniques avaient annoncé en juillet un report jusqu’au 1er octobre de certains contrôles douaniers pour les marchandises arrivant en Irlande du Nord en provenance du reste de la Grande-Bretagne. Londres demande que les biens britanniques destinés à la province et non au marché européen puissent y accéder « presque » sans contrôles douaniers.

Il souhaite aussi que ses normes, et non seulement celles de l’UE, y soient acceptées afin que les marchandises circulent sans entrave. L’UE a toujours rejeté de telles mesures, y voyant un danger pour l’intégrité de son propre marché faute de frontière physique et de contrôle entre l’Irlande du Nord et l’Irlande, au sud.

L’objectif du protocole est justement d’éviter une telle frontière, qui pourrait compromettre la paix obtenue en 1998 après trois décennies de conflit entre unionistes, surtout protestants, et républicains en majorité catholiques (3.500 morts).

La demande des autorités britanniques passe mal auprès des Européens, qui se sont dits durant l’été disposés à poursuivre le dialogue et à « trouver des solutions innovantes » avec Londres « dans le cadre du protocole ».