© REUTERS

Brexit: la population britannique n’aura pas le dernier mot

Le Vif

Les Britanniques ont voté en faveur d’une sortie de leur pays de l’Union européenne. Un point important de ce referendum n’a pas été beaucoup mentionné dans la presse alors qu’il est plutôt crucial: ce sont les parlementaires qui auront le dernier mot, rapporte un éditorialiste du Financial Times. Ils ne sont donc pas automatiquement obligés de faire sortir la Grande-Bretagne de l’Union européenne même si la population a voté dans ce sens. Explications.

Au final, le résultat du referendum du 23 juin sur le Brexit organisé au Royaume-Uni n’oblige pas, légalement, le parlement britannique à faire sortir la Grande-Bretagne de l’Europe. Il s’agit d’un sondage qui, en théorie, peut être totalement ignoré par le gouvernement britannique. Ce détail crucial, peu commenté dans la presse, est expliqué par l’expert David Allen Green, éditorialiste au Financial Times.

Green explique qu’aucune règle n’a été incluse dans la législation du referendum sur le Brexit qui oblige le parlement anglais à agir selon les résultats du vote. Si la population britannique vote pour un Brexit, ce sera ensuite une discussion purement parlementaire. Le gouvernement pourra alors décider de porter le sujet devant le parlement dans l’espoir d’obtenir le vote, commente Green. Autre cas de figure: les ministres peuvent négocier une autre forme d’adhésion à l’UE et organiser un autre référendum. Ou encore, le gouvernement peut simplement totalement ignorer le vote de l’ensemble des Britanniques.

Le seul moyen de faire peser le Brexit dans la balance au niveau légal, c’est que le gouvernement invoque l’article 50 du Traité de Lisbonne qui prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l’Union européenne pour un pays membre. Toutefois, même si le référendum du 23 juin donne comme résultat un « oui » massif en faveur de la sortie de l’Europe, le gouvernement ne sera pas obligé de suivre cette législation.

Article 50 du Traité de Lisbonne

Green détaille: « Un vote en faveur du Brexit ne sera pas déterminant sur la sortie ou non de la Grande-Bretagne de l’Europe. Ce retrait possible dépend des décisions politiques, qui suivent l’Article 50. La politique du gouvernement (mais pas de tous ses ministres) est de rester dans l’Europe. Le gouvernement britannique cherche à empêcher l’invocation de l’Article 50, en dépit des pressions politiques et de la sagesse conventionnelle. »

La majorité de la population n’est probablement pas au courant de ce point de la législation, car la plupart des Britanniques sont persuadés que la Grande-Bretagne quittera l’UE si le « Leave » l’emporte lors du référendum.

Que le parlement décide d’ignorer l’avis populaire n’est pas si improbable estime l’éditorialiste du journal économique anglais. Et selon la BBC, les parlementaires ont déjà préparé le terrain. Lors d’un débat début juin, un parlementaire pro-européen a déclaré: « Nous accepterons la demande de la population de quitter l’Europe mais après, tout est négociable et le parlement aura son mot à dire. »

Partner Content