Légalement, les banques sont tenues de se renseigner sur le PEB d’une habitation avant d’octroyer un crédit hypothécaire. Notamment pour maîtriser le risque en matière de transition climatique. En conséquence, elles bonifient le taux en cas de bonne performance énergétique, mais rarement au-delà de 0,20%.
Avec plus ou moins d’insistance chaque année, les banques sont poussées à se renseigner sur les performances énergétiques des habitations pour lesquelles elles octroient un crédit hypothécaire. C’est même une obligation légale depuis 2021, et le gouvernement fédéral entend bien huiler encore le processus. «Nous préconisons de permettre aux prêteurs d’accéder à la base de données PEB. Il convient d’élaborer un cadre pratique à cet effet, en consultation avec les Régions.» Voilà ce que prévoit l’accord de gouvernement. Le but, à terme, étant «d’assouplir les conditions des prêts hypothécaires pour l’achat de biens dotés d’une bonne performance énergétique […].»
Maîtriser le risque… pour le prêteur
Où en est-on? Un interlocuteur bancaire confirme que les discussions avancent. «Comme tout le monde, nous avons pu lire la volonté du gouvernement dans son accord. Les discussions ont été entamées. Nous soutenons ces plans, car cela rendrait le processus de demande de crédit plus efficace. En effet, nous pourrions alors vérifier plus rapidement et de manière plus fiable le label PEB d’un bien immobilier, et conseiller les demandeurs de crédit sur la rénovation énergétique de leur logement.»
«L’avantage pour les banques réside dans la possibilité de consulter directement le PEB le plus récent pour chaque dossier de crédit.»
Un autre interlocuteur abonde: «Depuis plusieurs années, les banques demandent l’accès aux bases de données régionales PEB. Etant donné l’importance croissante de la transition énergétique dans le secteur immobilier, le score PEB joue un rôle de plus en plus crucial dans l’octroi de crédits. L’avantage pour les banques réside dans la possibilité de consulter directement le PEB le plus récent pour chaque dossier de crédit».
En cela, le gouvernement comme le secteur se rangent derrière l’avis de la banque nationale (BNB) . Laquelle s’était adressée aux établissements de crédit y a deux ans. Sans détours: «La Banque attend de chaque établissement de crédit qu’il développe plus avant son cadre pour le suivi des risques, l’appétence pour le risque en matière d’efficacité énergétique et les risques de transition qui y sont associés et qu’il prévoie des concepts et des outils internes en suffisance pour intégrer l’efficacité énergétique dans sa gestion globale des risques. Il convient à cet effet de recourir aux informations demandées sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) ainsi qu’à d’autres données relatives aux risques liés au changement climatique», avait prévenu, dans un courrier, le gouverneur Pierre Wunsch.
Bon PEB, taux réduit assuré
Sans surprise, les banques se sont alignées sur les exigences du législateur et ont ajusté leur offre, avec une réduction plus ou moins conséquente en cas de PEB performant. «Depuis un certain temps, Belfius accorde des réductions énergétiques (0,20%) sur le taux d’intérêt pour soutenir les investissements dans des logements éco-énergétiques», soutient ainsi un porte-parole de la banque (jusqu’ici) détenue à 100% par l’Etat, précisant que différentes réductions peuvent se combiner entre la rénovation d’un bien et l’obtention d’un PEB plus performant.
Belfius propose ainsi une réduction énergétique pour l’achat d’un logement dont le score PEB est, au moment de la demande de crédit, inférieur ou égal à 150 kWh/(m² an)… mais aussi pour la construction ou l’achat d’une nouvelle construction (où le score énergétique s’améliore de 30 % ou plus). D’autres «réductions énergétiques» sont possibles si un nouveau certificat PEB avec un score énergétique inférieur ou égal à 150 kWh/(m² an) est soumis dans les sept ans suivant la demande de crédit.
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Du côté du privé (BNP, ING, Argenta, etc.), on propose également, en général, une remise de 20 points de base sur le taux d’intérêt. C’est aussi le cas chez KBC, qui applique cette réduction pour un PEB A, avec décroissance de la réduction à mesure que le PEB se dégrade; 0,15% pour un PEB B, 0,10% pour un C, 0,5% pour un PEB D… «Et si un client obtient un label PEB A, B, C ou D dans les sept premières années suivant l’achat et peut le prouver, la même réduction est appliquée (mais pas rétroactivement)», précise la banque.
Pas le seul critère
Au-delà de ces ristournes énergétiques, le PEB n’est pas, à l’heure actuelle, le critère le plus lourd en vue de l’obtention d’un taux intéressant. «Notre tarification dépend également de l’évaluation du risque du dossier et de la relation commerciale que nous entretenons avec le client», glisse-t-on chez KBC.
Belfius, pour sa part, mentionne «de nombreux autres éléments influençant le tarif et/ou la décision, tels que la formule, la durée, les réductions conditionnelles pour les assurances, la quotité, la capacité de remboursement, l’usage du bien, la composition des garanties, le niveau des réserves financières, l’historique de crédit du client, le potentiel du client pour la banque, etc. Chaque dossier de crédit est toujours examiné dans son intégralité avant d’accorder un prêt. La combinaison de tous les facteurs mentionnés ci-dessus détermine l’octroi d’un crédit. Il est essentiel que les emprunteurs puissent rembourser confortablement leur crédit hypothécaire pendant toute la durée du prêt.»
