Chômage, taux d’intérêt bancaires, médicament…: ce qui change le 1er septembre

Allocation de chômage, abonnement TEC moins cher, plan pour les logements inoccupés: voici ce qui change en Belgique, dès ce 1er septembre 2022.

Ce jeudi, plusieurs changements entrent en vigueur. Certains pourraient vous concerner.

Un chômeur pourra conserver une partie de son allocation s’il occupe un emploi en pénurie

À partir du 1er septembre, un chômeur de longue durée pourra conserver 25% de son allocation pendant trois mois s’il occupe un emploi en pénurie ou trouve un poste dans une autre Région, ressort-il d’un arrêté royal signé en juin dernier par le ministre de l’Économie et de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour augmenter le taux d’emploi. Elle avait déjà été discutée au sein de la plateforme interfédérale mise en place par M. Dermagne pour trouver des solutions aux métiers en pénurie et à la mobilité interrégionale avec les autres ministres de l’Emploi.

L’avantage financier sera accordé pendant trois mois et sera entièrement cumulable avec le salaire.

L’abonnement TEC moins cher

Dès le 1er septembre, l’abonnement TEC ne coûtera plus que 12 euros par an pour les 18-24 ans, les plus de 65 ans et les BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée). Cet abonnement est valable sur tout le réseau, y compris les lignes Express.

La quasi-gratuité pour les jeunes de 18 à 24 ans, qui avaient déjà obtenu 70% de réduction, avait été initialement prévue pour la rentrée 2023 mais a été avancée par la gouvernement wallon à 2022.

Début de la mise en oeuvre effective des courtes peines

Le projet de loi portant sur l’exécution des courtes peines est sur les rails. L’entrée en vigueur du nouveau dispositif se déroulera en deux étapes: à partir du 1er septembre, toutes les peines de 2 à 3 ans seront exécutées. À partir de septembre 2023, ce sera au tour des peines de moins de 2 ans.

Cette mesure concrétise la volonté affichée par le ministre de la Justice de mettre un terme à l’inexécution des courtes peines. Vincent Van Quickenborne en avait toutefois repoussé l’application, à diverses reprises, par crainte d’aggraver la surpopulation carcérale.

Les huit maisons de détention qui doivent encore être construites, tout comme l’ouverture (prévue à l’automne) des nouvelles prisons de Haren et de Termonde ainsi que le maintien en activité plus longtemps que prévu des prisons de Saint-Gilles et Termonde devraient permettre de réaliser l’ambition du gouvernement. En attendant, un projet de loi de dispositions diverses contenant notamment plusieurs mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale a été voté cet été.

Au début de l’année, M. Van Quickenborne avait, par ailleurs, déjà indiqué qu’il souhaitait supprimer les peines de moins de six mois. La suppression de ces peines devrait faire partie du nouveau Code pénal pour lequel des consultations sont en cours et qui sera soumis plus tard au Parlement.

Entrée en vigueur du plan wallon contre les logements inoccupés

Le plan wallon contre les logements inoccupés entre en vigueur à la rentrée. Concrètement, les gestionnaires de réseau de distribution seront habilités à communiquer aux pouvoirs locaux les consommations de certains logements soupçonnés d’être inoccupés, dès le 1er septembre. Un logement sera présumé inoccupé s’il présente une consommation en eau ou en électricité inférieure à 15 mètres cubes d’eau par an ou à 100 kilowattheures par an.

Un juge du tribunal de première instance statuant comme en référé pourra ainsi ordonner toute mesure utile afin d’assurer l’occupation d’un logement dans un délai raisonnable, à la demande des autorités administratives, mais également d’une association pour autant qu’elle soit agréée par le gouvernement. Ce dernier fixera également le montant de l’amende administrative qui sera comprise entre 500 et 12.500 euros par logement (en fonction de la longueur de la façade et du nombre d’étages du logement) par période de 12 mois sans interruption d’inoccupation établie d’au moins trois mois.

Avec cet arsenal, la Wallonie vise à lutter contre les nombreux logements vides « en incitant les propriétaires à envisager toute possibilité permettant une occupation optimale », a commenté le ministre régional du Logement, Christophe Collignon, alors que notre territoire connait une crise du logement.

Plusieurs banques suppriment les taux d’intérêt négatifs

A partir du 1er septembre, Belfius cessera de comptabiliser des intérêts négatifs pour ses clients professionnels. « Ces intérêts négatifs n’étaient pas d’application pour les particuliers. Leur situation ne change donc pas », ajoute Belfius.

ING n’appliquera plus non plus de taux d’intérêt négatif pour les clients particuliers. La mesure s’appliquera également pour les personnes morales en Belgique, à l’exception de certains cas particuliers.

KBC et CBC ont également annoncé la fin, au 1er septembre, des taux d’intérêt négatifs pour les personnes morales et les entreprises. Rien ne change par contre pour les particuliers car KBC et CBC n’ont jamais compté d’intérêts négatifs sur leurs dépôts/comptes d’épargne réglementés.

Fermeture des derniers comptes Rabobank.be

Les derniers comptes de Rabobank.be seront définitivement fermés le 1er septembre. Les comptes épargnes avaient déjà été fermés depuis le 1er juillet. Le groupe néerlandais Rabobank avait annoncé en juin de l’année dernière qu’il mettait fin à ses activités en Belgique – Rabobank.be – après l’échec de la recherche d’un repreneur. 

L’argent qui se trouverait encore chez Rabobank.be après la fin des activités ne sera toutefois pas perdu. Il sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du SPF Finances. Il pourra y être récupéré jusqu’à 30 ans après le transfert (via l’application numérique e-DEPO).

Le médicament contre la mucoviscidose Kaftrio remboursé

À partir du 1er septembre, le Kaftrio, un médicament coûteux contre la mucoviscidose, sera remboursé intégralement pour les patients de plus de 12 ans, a confirmé l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (Inami), précisant que le patient devra toutefois remplir certaines conditions de remboursement.

Plusieurs études cliniques montrent que le médicament Kaftrio optimise la fonction pulmonaire, réduit l’utilisation des antibiotiques et améliore la qualité de vie des malades. Toutefois, l’efficacité et la sécurité à long terme du médicament doivent encore être confirmées. C’est pourquoi l’Inami a accordé un remboursement temporaire, prévu jusqu’au 31 août 2025, à Kaftrio. Au plus tôt six mois avant l’expiration de la convention, une évaluation sera faite afin « d’examiner l’opportunité de prolonger la convention et donc le remboursement », indique l’Institut.  Les négociations portant sur le remboursement de la 4e thérapie de Vertex pour les enfants âgés de 6 à 11 ans sont quant à elles toujours en cours.