Les gouvernements fédéral, wallon et bruxellois ont présenté leurs accords pour le budget 2023. Voici, concrètement, ce qui va changer pour votre portefeuille.
Fédéral
-La pérennisation de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité est confirmée par les nouveaux accords budgétaires du fédéral. Selon Test-Achats, cela représente une économie d’environ 1.000 euros par an pour un ménage moyen.
-La prolongation du soutien de 196 euros pour le gaz et l’électricité jusqu’à fin mars est actée, uniquement pour les personnes qui ne bénéficient pas du tarif social.
-Une aide de 250 euros est également prévue pour les ménages qui utilisent un poêle à pellets.
-Les fonctionnaires pourront, pour la première fois, bénéficier de chèques-repas. Cette mesure compensera une augmentation salariale moindre qu’espérée.
-Le système de péréquation pour les pensionnés de la fonction publique est maintenu. « Les pensions ne sont pas une variable budgétaire », a souligné sur la ministre des Pensions, Karine Lalieux.
-La loi sur les salaires de 1996 sera appliquée dans son intégralité. En d’autres termes : les salaires ne pourront pas augmenter davantage au-dessus de l’indexation tant que le handicap salarial avec les pays voisins n’aura pas été éliminé.
-Les premiers jalons de la réforme fiscale ont été posés. « Davantage de net pour tous », promet le vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances Vincent Van Peteghem, sans préciser la teneur des mesures prises en la matière.
-Concernant les aides accordées aux entreprises, un accord à hauteur d’1 milliard d’euros pour des indexations défiscalisées a été trouvé. Une diminution des cotisations patronales a aussi été décidée. Jusqu’au 31 mars, la totalité du paquet d’aide aux entreprises et aux particuliers pour faire face aux factures d’énergie (chèque gaz-électricité et chèque mazout, tva à 6%, etc…) est maintenu.
-Une hausse des accises sur le tabac, mais aussi l’instauration d’accises sur les cigarettes électroniques ont été décidées. Le gouvernement n’a pas encore précisé de quel ordre.
-A partir du 1er janvier 2024, l’avantage fiscal sur les résidences secondaires prendra fin.
-Niveau emploi, on note également le maintien du droit passerelle et du chômage temporaire ‘énergie’, tout comme l’extension des flexi-jobs et du nombre maximal d’heures de travail des étudiants.
Wallonie
Le gouvernement wallon a annoncé un catalogue de mesures pour lesquelles il a mobilisé 3 milliards d’euros afin de faire face à la crise énergétique tout en assurant la soutenabilité de la dette.
-Parmi ce train de mesures, on retiendra, à court terme, la volonté de l’exécutif de faire contribuer les distributeurs et les producteurs d’énergie renouvelable à la diminution des factures des ménages.
– Une ‘aide mobilité’ de 300 à 450 euros/Equivalent Temps Plein (ATP) a en outre été accordée aux travailleurs des titres-services et des services d’aides et de soins à domiciles.
– Le maintien de l’indexation des allocations familiales et la non-augmentation de la facture ‘déchets’ pour les citoyens a été décidée.
– Les loyers des habitations mal isolées, eux, ne pourront être indexés.
– Une enveloppe de 95 millions d’euros – pour 2022 et 2023 – a été dégagée pour l’indexation des Aides à la promotion de l’emploi (APE).
– Par ailleurs, 505 millions d’euros ont été mobilisés pour soutenir les entreprises confrontées à la crise énergétique. Sur ce total, une enveloppe de 175 millions d’euros a été prévue pour mettre en place des aides directes à destination des entreprises impactées par la hausse brutale des prix énergétiques.
– À plus long terme, les primes énergie et les budgets Renopack/Ecopack seront revus à la hausse; l’accès à la propriété sera soutenu et la prime pour la formation des demandeurs d’emploi sera doublée.
Fédération Wallonie-Bruxelles
– Une enveloppe « énergie » de 150 millions a été dégagée pour que les écoles, crèches, lieux culturels et autres puissent faire face aux factures énergétiques. Une « aide énergie de 200 euros par place » aux crèches et accueillantes d’enfants est prévue. La culture n’est pas oubliée: 6 millions serviront à des aides énergie pour le secteur.
– La gratuité des frais scolaires est étendue est étendue aux 1re et 2e primaires. « Les frais scolaires de rentrée se montent en moyenne à 255 euros par enfant en primaire, hors coût du matériel informatique », estime la Ligue des familles.
– Le ministre-président Pierre-Yves Jeholet (MR) parle d’un conclave bouclé « sans euphorie » mais avec « lucidité » et « sens des responsabilités » par rapport aux engagements pris en début de législature. S’il n’y a pas de « décision de politique nouvelle », les politiques déjà engagées sont quant à elles bien poursuivies.
Bruxelles
Le gouvernement bruxellois a lui aussi conclu son conclave budgétaire en parvenant à un accord sur le budget 2023.
-Niveau mobilité, on retiendra notamment que les tarifs des transports en commun ne suivront pas l’explosion des dépenses énergétiques, promet le gouvernement.
– Mieux: à partir de février prochain, le tarif d’abonnement STIB des seniors sera revu à la baisse, à la hauteur de celui réservé aux jeunes (12 euros par an).
-Le gouvernement prévoit une provision de 200 millions d’euros en complément de ce qu’a prévu le fédéral, pour les citoyens, les entreprises, les organisations dans le non-marchand, les communes et les CPAS. Étant donné que le fédéral a concentré le gros de son effort sur les citoyens via le tarif social étendu, la Région accentuera le sien sur les entreprises, avec une attention particulière aux TPE et PME.
-Plus de 26 millions d’euros seront consacrés à couvrir partiellement les charges du surcoût énergétique dans le secteur non-marchand. Il y aura également 20 millions d’euros de plus pour aider les CPAS à rencontrer les demandes d’aides ouvertes à tous les ménages.
–23 millions d’euros supplémentaires seront consacrés aux communes (hausse du coût de l’énergie et indexation des salaires).
-Confirmation: le calcul de l’indexation des loyers tiendra compte du niveau de Performance Energétique du Bâtiment.
–Les indemnités ministérielles seront réduites de 8%, comme ailleurs, à partir de janvier prochain.
-Le différend sur les titres-services survenu en fin de conclave a été aplani. Quelque 13 millions d’euros de plus y seront consacrés et l’engagement à compléter ces moyens en fonction des besoins en cours d’année a été confirmé.