Impôts: 64% des Belges auront droit à un remboursement, et vous?

Une majorité des contribuables belges bénéficiera cette année d’un remboursement d’impôts. Les premiers avertissements-extraits de rôle sont en cours d’envoi.

Les avertissements-extraits de rôle (exercice d’imposition 2022, revenus 2021) sont en train d’être envoyés par le SPF Finances. Un million d’AER auront été envoyés d’ici fin août 2022. « Dans 64% des cas, les contribuables bénéficieront d’un remboursement » d’impôts, selon L’Echo. « 30% recevront une invitation à payer, tandis que 6% auront un solde à zéro. »

Impôts: quels sont les délais d’envoi ?

Le restant des avertissements-extraits de rôle seront envoyés au cours des prochains mois, au plus tard en juin 2023, écrit le quotidien économique. Il n’est pas anormal de recevoir son AER plus tôt ou plus tard que l’année précédent, la date pouvant varier d’année en année.

Certaines déclarations d’impôts spécifiques nécessitent une vérification. Pour ces dernières, l’AER sera envoyé plus tard. « Dans d’autres cas (absence de déclaration, déclaration non valable…), le délai pour recevoir votre AER peut être prolongé. »

Fisc et notaires ont déjà consulté les comptes bancaires près de 100.000 fois

Les consultations du registre des comptes en banque et des contrats d’assurance par le fisc et les notaires ont augmenté de 42% au premier semestre, avec 93.967 recherches constatées, relatent L’Echo et De Tijd.

Depuis 2014, la Banque nationale de Belgique (BNB) regroupe les numéros des comptes en banque et contrats financiers de chaque Belge dans une seule banque de données. À l’origine, seul le fisc pouvait consulter le registre. Mais, depuis l’été 2020, la banque de données est accessible également au SPF Justice, aux huissiers de justice et aux notaires.

   Le fisc peut consulter le registre, notamment en cas de graves présomptions de fraude fiscale ou pour le recouvrement des arriérés d’impôts.

   Les notaires, pour leur part, ne peuvent avoir accès au registre qu’en cas de décès, dans le cadre de la déclaration de succession.

   L’an dernier, l’extension de l’accès au registre a conduit à un nombre record de consultations. En 2021, il a été consulté 153.000 fois, trois fois plus qu’en 2020.