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Rendre la TVA progressive en fonction du revenu ?

Thierry Denoël
Thierry Denoël Journaliste au Vif

Individualiser la TVA plutôt que la diminuer pour tout le monde. L’idée lancée par le Français Jean-Philippe Bouchaud, en 2018, ne pourrait-elle pas inspirer nos décideurs qui débattent de la TVA sur l’énergie alors que le Conseil supérieur des finances recommande de l’augmenter de 1%?

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Fin 2018, vous avez signé une tribune forte dans le magazine Le Point où vous suggériez de transformer la TVA en impôt progressif. Qu’est-ce qui a motivé cette idée?

J’ai développé l’idée de TVA individualisée parce que la TVA, qui représente la moitié des recettes fiscales en France, est un impôt inégalitaire, prélevé indifféremment chez tout le monde quels que soient les revenus. J’ai d’ailleurs écrit cette tribune lors des manifestations des gilets jaunes, dont le mouvement est apparu en octobre 2018. C’était une façon d’avancer une idée qui aurait une conséquence positive pour ces gens qui protestaient, au départ, contre la hausse des prix des carburants qui affecte à nouveau le pouvoir d’achat.

Une TVA individualisée, ça ne semble pas facile à mettre en place…

Aujourd’hui, les moyens techniques sont tellement plus développés qu’il y a soixante ans – lorsque cette taxe a été inventée par un Français – qu’on peut imaginer la faire évoluer dans un sens de plus grande justice fiscale. C’est une taxe qu’on paie quasi quotidiennement, à chaque fois qu’on effectue un achat. Je me suis donc dit qu’on pourrait utiliser la technologie avec laquelle les consommateurs règlent leurs achats, c’est-à-dire la carte bancaire ou le smartphone, pour individualiser cette taxe indirecte. Grâce au paiement électronique, qui est maintenant généralisé, on pourrait facilement mettre au point un mécanisme de remboursement quasi immédiat et en toute discrétion, sur le compte bancaire, d’une partie de la TVA modulée en fonction du taux d’imposition de chaque ménage.

Voir une partie de nos achats remboursée sur notre compte améliorerait l’adhésion à l’impôt.

Un autre intérêt de ce mécanisme est de taxer l’économie au noir. C’est-à-dire?

En ne permettant une TVA progressive que par les paiements électroniques, par carte ou par virement, cela induirait une taxation plus élevée des achats en liquide et inciterait à rentrer dans le circuit bancaire pour toutes les transactions. S’il est aujourd’hui de plus en plus difficile de faire de gros achats en liquide, une partie de l’économie circule néanmoins toujours sous cette forme, chez les petits artisans, dans certains restaurants, etc. Le manque à gagner reste important pour l’Etat. On pourrait aussi – pourquoi pas? – taxer différemment les visiteurs étrangers et les nationaux.

Cette TVA individualisée aurait-elle aussi un effet psychologique?

Absolument. Le fait qu’il y ait un remboursement de TVA pour chaque achat, directement visible sur le compte bancaire, donnerait l’impression d’être bien traité fiscalement. En psychologie, on appelle «biais de négativité» le fait qu’on oublie plus facilement les faveurs qu’on nous accorde que les efforts qu’on nous demande. Mais si, à chaque fois qu’on regarde son compte en banque, on constate, mois après mois, que l’Etat rétrocède une partie du montant payé pour nos achats et veille ainsi à ce que notre caddie ne soit pas trop cher en fonction de nos revenus, cela ne peut qu’améliorer, il me semble, l’adhésion à l’impôt.

La mise en œuvre semble tout de même compliquée. Cela exigerait un gros travail administratif, non?

Je n’en suis pas certain. Avec la généralisation des moyens de paiement électronique, c’est finalement assez simple à réaliser. Aujourd’hui déjà, chacun de nos achats apparaît très rapidement sur notre compte bancaire et le processus technique ne semble pas très compliqué. Je pense que le prélèvement à la source, qui consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu, était beaucoup plus difficile à mettre en œuvre. Or, cela se passe très bien. D’un point de vue administratif, le fisc communiquerait à la banque le taux de TVA pour chacun des contribuables pour l’année à venir, en fonction du taux de taxation de chaque ménage, soit une info qu’il possède d’office.

Jean-Philippe Bouchaud, physicien et président de la société Capital Fund Management.
Jean-Philippe Bouchaud, physicien et président de la société Capital Fund Management. © Sylvain Renard

N’y a-t-il pas aussi d’importants risques de fraude?

Certes, on pourrait demander à quelqu’un de moins taxé de faire nos courses. On devrait alors le rétribuer avec du cash, mais cela n’aurait aucun intérêt pour celui qui recevrait cet argent liquide qui serait taxé au taux de TVA le plus élevé. Et si l’intermédiaire se faisait rétribuer sur son compte bancaire, il aurait des revenus non justifiés qu’il ne déclarerait pas. Cela rentrerait dans le canevas classique de la fraude fiscale. Le fisc pourrait lui tomber dessus. Ce risque de fraude n’est pas différent de la fraude actuelle. En outre, ce serait compensé par la surtaxation des paiements en liquide, qui réduirait l’économie au noir.

Comment voyez-vous la progressivité éventuelle de la TVA? A deux ou à plusieurs étages?

La progression du taux pourrait être calquée sur celle appliquée dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Dans ma tribune de 2018, j’ai évoqué un taux de 12,5% pour les plus bas revenus et de 25% pour les plus hauts, ce qui permettrait de garder l’assiette fiscale actuelle. Mais on peut aussi imaginer commencer à 5% puis monter jusqu’à 35%. Pourquoi pas? On sait que les gros revenus sont moins sensibles au prix qu’ils paient.

Ne pourrait-on pas plutôt augmenter l’impôt sur les revenus qui est déjà progressif? Ne serait-ce pas plus simple?

Oui, bien sûr, on pourrait complètement supprimer la TVA et augmenter l’impôt sur les revenus. Mais ce serait un bouleversement plus grand et plus délicat à réaliser. En outre, le système actuel d’impôts directs et indirects est, malgré tout, bien accepté. Et l’avantage de surtaxer les échanges en liquide, dans le système que j’ai imaginé, disparaîtrait. Psychologiquement, il y a aussi une différence entre être taxé sur son revenu et être taxé sur ses dépenses. Un haut revenu accepterait davantage de payer une taxe de 35% sur ses dépenses que d’être taxé à hauteur de 75% sur son revenu. Il aurait moins l’impression d’une confiscation.

Votre tribune de 2018 a-t-elle donné lieu à une réaction de politiques ou d’économistes?

Non, pas vraiment. Ça m’a étonné. J’ai lancé l’idée parce que personne ne semblait y avoir pensé. Or, parfois, une idée a priori saugrenue paraît par la suite évidente.

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