Arrêtés

En politique, les Arrêtés sont des actes administratifs unilatéraux publiés par des personnalités telles que des ministres, des préfets ou des maires. Les arrêtés doivent être conformes à certaines exigences formelles. Dans la hiérarchie des normes juridiques, les arrêtés ont une valeur inférieure à celle des décrets.

Pour en savoir plus sur les Arrêtés ou d’autres termes politiques, voir L’ABC des Termes Politiques

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