Réforme institutionnelle – Les premiers volets de l’accord intra-bruxellois concrétisés d’ici l’été

(Belga) Les premiers volets de l’accord institutionnel intra-bruxellois pourraient être adoptés par le parlement bruxellois d’ici l’été prochain, ont affirmé mercredi les négociateurs des huit partis associés aux discussions (PS; MR; Ecolo; cdH: Open VLD; CD&V; sp.a et Groen).

Entourant Philippe Moureaux (PS) qui préside les travaux, ils ont présenté mercredi les grands axes de ces avancées qui visent globalement une simplification des processus de décision dans les domaines de l’Urbanisme, de la Mobilité et du Logement social. L’avancée la plus significative de cette évolution des mentalités entre la Région et les communes concerne la mobilité. Conformément à l’accord institutionnel fédéral, la proposition d’ordonnance prévoit que la Région rédigera un plan de mobilité valide durant deux législatures et qui s’imposera sur tout le territoire de la Région. Les communes devront ensuite établir le leur dans les deux ans. Il ne pourra déroger au plan régional. En matière de Logement, il se confirme que le nombre de Sociétés Immobilières de Service public en charge des 40.000 logements sociaux de la capitale passera de 33 à 15. Selon Philippe Moureaux, les regroupements se feront en tenant compte du critère géographique, mais aussi, dans certains cas, en fonction d’affinités entre les SISP existantes. Le nombre d’administrateurs passera de 362 à 225. En matière d’urbanisme, l’objectif de l’accord revient essentiellement à raccourcir la durée des procédures, notamment pour des projets d’envergure locale, ne nécessitant pas d’étude d’incidences. Lorsqu’il y aura a unanimité en commission de concertation, le permis pourra être délivré directement sans passera par l’intervention du fonctionnaire-délégué de la Région. Pour les demandes de permis nécessitant un rapport ou une étude d’incidences, la Région qui sera aux commandes pour délivrer le permis. Le prochain chapitre sur la table des négociateurs bruxellois est celui de la Propreté. L’accord institutionnel prévoit le transfert du balayage des voiries régionales et des sites propres de la STIB à l’échelon communal, ce qui nécessite une adaptation de statuts parfois bien différents. (PVO)