Prisons belges : le rapport critique du Conseil de l’Europe

Il vient tout juste d’être publié sur son site web: le dernier rapport du Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l’Europe pointe d’importants dysfonctionnements persistant dans nos prisons, tout en soulignant quelques améliorations. Etat des lieux.

Premier constat, positif : ouf, cette fois, le gouvernement Michel n’aura pas attendu deux ans avant de permettre que ce rapport soit rendu public. Il faut dire que, lors du précédent rapport, il s’était vu vivement critiqué. En effet, alors que le CPT avait effectué sa visite dans des prisons belges en octobre 2013 et a remis son rapport au gouvernement en juillet 2014, il avait fallu près de deux ans à l’équipe Michel pour y répondre et accepter de rendre ce rapport public. Un délai extrêmement long que seuls les Russes ont réussi à dépasser. Bref, cette fois, le rapport de la visite 2017 du CPT dans nos prisons est publié avant même que le gouvernement ne communique sa réponse. C’est une belle avancée démocratique.

Cela dit, dans son rapport, le Comité pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (CPT) pointe, sans surprise, de nombreux points noirs. Il souligne le contraste saisissant entre la prison de Leuze-en-Hainaut, récemment construite, et d’autres prisons visitées (Bruges, Lantin, Saint-Gilles) où le personnel doit gérer le quotidien dans un contexte de surpopulation carcérale (plus de 50 % à Saint-Gilles !), au sein de bâtiments fort vieux.

Le CPT se dit aussi très préoccupé par le manque d’activités hors cellule organisées dans toutes les prisons qui ont été visitées. Il salue néanmoins les efforts du gouvernement pour diminuer la surpopulation, tout en recommandant que la priorité soit donnée à la réduction de la population carcérale plutôt qu’à l’augmentation de manière démesurée de la capacité du parc pénitentiaire. Dans son rapport, le CPT rappelle sa déclaration publique de juillet 2017, lors de la grève des gardiens de prison : il demande qu’on instaure un service minimum en milieu carcéral pour que les droits élémentaires des détenus (douches, visites, préau…) soient garantis.

La réforme du système d’internement fait également l’objet d’un long chapitre du rapport. Une réforme saluée par le CPT, notamment l’avancée que représente le nouveau Centre de psychiatrie légale de Gand. Pour le reste, les annexes psychiatriques des prisons continuent de souffrir de problèmes qui ne sont que trop connus depuis des années. La prise en charge (ou plutôt l’absence de…) des internés à l’annexe de la prison de Lantin est particulièrement alarmante.

Enfin, le CPT s’est penché sur la manière dont les personnes détenues par la police sont traitées. Le rapport déplore, selon les allégations entendues, un usage excessif de la force, généralement au cours de l’arrestation ou peu après celle-ci. Le rapport du CPT peut être consulté dans son intégralité ou sous forme de résumé sur son site web.