Pour ou contre l’arrêt du nucléaire ? On ne vous le demandera pas…

Les Belges veulent-ils sortir du nucléaire ? Une consultation populaire sur la question serait intéressante. Mais, contrairement à d’autres pays, elle n’est pas à l’ordre du jour chez nous.

Oui, je veux que mon pays sorte du nucléaire. Non, je ne veux pas. Le choix serait simple. Une consultation populaire sur cette question d’avenir ne nuirait pas à la démocratie. Au contraire. D’ailleurs, en France, où l’atome répond à 75 % des besoins en énergie, les verts Daniel Cohn-Bendit et Nicolas Hulot réclament l’organisation d’un référendum sur le sujet. En mars, le Premier ministre autrichien social-démocrate, Werner Faymann, a envisagé une consultation au niveau européen.

Les Italiens, eux, s’apprêtent à voter, ces 12 et 13 juin, pour ou contre la reprise d’un programme nucléaire. Ils s’étaient déjà prononcés contre, en 1987. Mais le gouvernement de Silvio Berlusconi voulait revoir sa stratégie énergétique. Après Fukushima, l’issue du référendum italien ne fait guère de doute. Le Cavaliere l’a déjà anticipé en mettant entre parenthèse son calendrier de retour au nucléaire.

Et chez nous ? Un référendum sur la question est-il envisageable en Belgique, où 55 % de l’électricité provient de centrales nucléaires ? Il y a d’abord une barrière légale. Le Conseil d’Etat l’a déjà fait savoir à maintes reprises : le référendum ou la consultation populaire (qui contrairement au premier n’est pas juridiquement contraignante pour le Parlement ou le gouvernement) ne sont pas inscrits dans la Constitution. L’article 41 prévoit néanmoins une consultation au niveau communal ou provincial.

« Cela dit, ce n’est pas parce que la Constitution ne le prévoit pas que c’est interdit, explique Pierre Verjans, politologue à l’ULg. Il s’agit davantage d’une question de volonté politique. » C’est ce qui s’est passé en 1950, lors de la question royale : pour ne pas donner l’impression d’être lié à la consultation, le gouvernement catholique libéral avait alors dissous le Parlement et les partis avaient ensuite fait campagne en s’appuyant sur l’avis du peuple. « On pourrait imaginer que les communes organisent en même temps une consultation portant sur la même question, comme cela s’est passé en Catalogne, renchérit Benoît Pilet, politologue à l’ULB. En outre, la consultation a une visée simplement consultative et donc, même si elle était invalidée par la suite, cela n’aurait pas de conséquence. »

Par ailleurs, pour le dossier nucléaire, la question paraît relativement simple. Contrairement au thème beaucoup plus complexe de l’avenir de la Belgique, pour lequel l’idée d’un référendum ou d’une consultation avait aussi été évoquée. Volonté politique donc ? En Wallonie, plusieurs élus ont relancé le débat de la démocratie directe : l’an dernier, Serge Kubla (MR) et Marcel Cheron (Ecolo) ont déposé des textes visant à instaurer la consultation populaire au niveau régional. Mais ils se sont fait recaler par plusieurs constitutionnalistes. Et la discussion en est restée là.

« De toute façon, le débat sur le nucléaire ressort du fédéral et ne se pose pas de la même manière chez nous que dans un pays comme la France, observe Marcel Cheron. En 2003, la Belgique a voté une loi de sortie du nucléaire pour 2015. L’enjeu est de savoir si l’échéance sera respectée. Une consultation sur la question nucléaire n’aurait pas vraiment de sens dans ce contexte. » Nous sommes davantage dans un scénario à l’allemande : le gouvernement chrétien-démocrate-libéral d’Angela Merkel vient de décider de renoncer à l’énergie nucléaire. D’ici à 2022, les dernières centrales en activités fermeront leurs portes. Le débat allemand tournera aussi autour du respect de l’agenda.

THIERRY DENOËL