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Région bruxelloise: le bourgmestre ne bénéficiera plus de son traitement au-delà de trois mois de maladie

Le Vif

Le gouvernement bruxellois a donné son feu vert définitif au projet d’ordonnance visant à régler le traitement des bourgmestres et échevins en cas de maladie. Le bourgmestre malade n’aura plus droit à un traitement à durée indéterminée. Celui-ci sera limité à trois mois, a confirmé lundi le ministre bruxellois en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI).

En novembre 2020, Stéphane Roberti, alors bourgmestre de Forest, s’était mis en retrait de la vie politique active. Quelques mois plus tard, il avait déposé un premier certificat médical. D’autres ont suivi, lui permettant, comme le prévoit la nouvelle loi communale, de continuer à percevoir son traitement de bourgmestre.

   Cette situation a mis en lumière l’incohérence du système actuel où un bourgmestre malade perçoit son traitement plein et le bourgmestre faisant fonction continue à toucher son traitement d’échevin. Le conseiller qui à son tour remplace l’échevin n’a pas non plus droit au traitement et ce, tant que l’échevin lui-même n’a pas droit au traitement de bourgmestre.

   Cette discrimination en cascade, inédite en Région bruxelloise, a poussé l’exécutif bruxellois à revoir la législation en vigueur concernant les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.

   Sitôt l’ordonnance adoptée par le parlement bruxellois, après la rentrée de septembre, le bourgmestre dont l’absence est couverte par un certificat médical percevra son traitement pendant au maximum trois mois. Ensuite le mandataire relèvera du régime de sécurité sociale qui lui est applicable. Le bourgmestre faisant fonction percevra le traitement lié à la fonction à l’expiration de la période ininterrompue de trois mois.

   En Wallonie, deux traitements sont versés (au bourgmestre malade et à son remplaçant) alors qu’en Flandre, dès le premier jour de sa maladie, le mandataire ne perçoit plus rien.

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