Le MR réitère son souhait de réformer le modèle d’imposition des mutualités pour «les faire contribuer davantage», les accusant d’avoir «éludé 400 millions d’euros d’impôts.»
Après La Louvière dimanche, Eupen lundi puis Temploux ce mardi soir, la tournée des vœux du MR pour 2026 bat son plein autour d’un thème fort: la réduction des dépenses publiques. Sont propulsés sur le ring libéral l’immigration, mais aussi le système d’imposition des mutualités.
Devant quelques centaines de partisans présents à La Louvière, le président du MR Georges-Louis Bouchez a rappelé sa priorité commune avec la N-VA: imposer davantage les mutualités. «[Elles] ont éludé plus de 400 millions d’euros d’impôts au cours des quatre dernières années en ne payant ni l’impôt des sociétés, alors qu’elles proposent les mêmes produits d’assurance que les assureurs privés, ni la taxe sur les patrimoines des grandes asbl.»
«Faux, faux et encore faux. Dire que les mutuelles ont éludé des millions d’euros, c’est un énorme mensonge politique», réagit d’emblée Jean Macq, professeur à la faculté de santé publique de l’UCLouvain. De fait, ces dernières suivent le régime fiscal des asbl et sont soumises à l’impôt des personnes morales, pas des sociétés (25%). C’est précisément ce statut que veulent changer les libéraux francophones et les nationalistes flamands, alors qu’il a été reconnu par la Cour constitutionnelle, et qu’il constitue une exception légale. Il n’est donc nullement question de «millions éludés», mais d’un régime fiscal exceptionnel et favorable.
Jean-Pascal Labille, secrétaire général de Solidaris, insiste sur «la légitimité» et «l’intégrité» du système actuel: «Une mutualité est un modèle non marchand. Elle n’est pas là pour le profit, mais pour protéger la population. Elle n’a pas d’actionnaires à rémunérer ni de dividendes à verser. Les éventuels excédents sont entièrement réinvestis dans l’intérêt collectif via les remboursements, les services, les campagnes de prévention et le soutien au réseau associatif et socio-sanitaire.»
En passant les mutuelles sous un régime fiscal moins favorable, ces dernières redoutent une charge annuelle supplémentaire qui «mettrait en danger leurs missions fondamentales». La bascule vers une taxation «société» et non plus comme «personne morale» changerait l’équilibre. Des «bénéfices» qui aujourd’hui peuvent être réinjectés dans des services, des interventions ou des réserves, deviendraient des excédents sujets à l’impôt.
Du côté de Solidaris et de la Mutualité chrétienne, même si l’on préfère ne pas y penser, ce scénario imposerait «des choix difficiles» pour compenser la facture fiscale. «Il faudra soit augmenter les cotisations des membres, des assurances complémentaires, soit réduire certains avantages. Ou encore ralentir les investissements et accepter une baisse de marge financière… Rien qui soit bénéfique pour la solidarité sociale. Une mutualité, c’est un bouclier. Elle protège la santé des gens. Quand on affaiblit ce bouclier, on met toute la société en danger», résume le secrétaire général de Solidaris.
Taxer le patrimoine, bonne idée?
Début décembre dernier, HLN révélait le montant des patrimoines des principales mutualités belges. Pour Solidaris, ce dernier s’élèverait à 1,4 milliard d’euros, tout confondu. Le désir du MR est de soumettre ce total, qu’on nomme fonds de réserve, à la taxe sur le patrimoine des grandes asbl, de 0,45% pour un total excédant plus de 500.000 euros. Une taxe qui avoisinerait les 6,3 millions pour la mutualité socialiste.
Pas de doute pour le professeur en santé publique: taxer le patrimoine des mutuelles est mauvaise idée. «Les mutualités sont légalement tenues de constituer des fonds de réserve, souligne Jean Macq. Elles y sont obligées. Ce serait un non-sens de les soumettre à une taxe sur le patrimoine, alors qu’elles ont le devoir de le constituer.»
Ce fonds de réserve, requis par la loi, sert d’abord de coussin de sécurité, d’outil de solvabilité. Il vise à garantir que l’organisme puisse honorer ses engagements en remboursement des soins, même si les dépenses ou les prestations à payer dépassent ce qui était prévu.
Second rôle: assurer l’indépendance et la survie de la mutualité à long terme. La loi prévoit que si le fonds de réserve descend sous le seuil légal prévu (minimum de 4,46 euros par affilié), il doit être comblé par des moyens propres, ou via une cotisation supplémentaire demandée aux membres de la mutualité.
«Taxer ce patrimoine est une mauvaise idée, juge le professeur de l’UCLouvain. Dire que les mutualités feraient des « bénéfices exorbitants » n’a de sens que si l’on examine ensuite ce que ces moyens financent. Ces organismes investissent d’importantes sommes dans le secteur de la santé, dans des hôpitaux par exemple (CHU de Tivoli). Ils sont soumis à des contrôles permanents et doivent faire preuve d’une grande transparence. Il ne faut pas s’imaginer que les mutuelles s’en mettent plein les poches dans le dos de tous comme le sous-entendent certains.»
Soins mutualisés vs privés
Dans son argumentaire, le MR met en avant la «concurrence déloyale» entre mutualités et assureurs privés, au motif que des produits similaires coexistent sur le marché, en assurance hospitalisation notamment. Georges-Louis Bouchez défend une mise à niveau fiscale, où les mutuelles seraient autant imposées que les compagnies d’assurances privées.
Une proposition politique décriée tant par l’ensemble du secteur mutualiste que par le professeur en finances publiques. «Si l’on remarque que la logique économique et des soins de santé des mutuelles est identique à celle des assurances privées, alors il serait cohérent de les taxer de la même manière. Mais ce n’est pas le cas. La question devient alors plutôt: le MR veut-il continuer à défendre une société avec soins de santé solidaires?»
Le SPF Economie rappelle qu’une mutualité ne peut pas refuser l’affiliation à un service hospitalisation obligatoire d’une personne qui répond aux conditions de membre, et que chaque affilié y a accès «quel que soit son état de santé», sans questionnaire médical, avec couverture des états préexistants. Les mutuelles revendiquent cette absence de sélection médicale entre «bon» et «mauvais» profils.
Côté privé, les assureurs décrivent un calcul de prime basé sur des critères qui incluent l’âge et l’état de santé, selon les formules. L’agence d’assurance DKV explique «établir le profil d’assuré à partir de données socio-démographiques et de l’état de santé», avec l’âge parmi les critères cités. D’autres acteurs assureurs fixent un âge limite de souscription, comme AG Insurance, qui mentionne un accès possible jusqu’à 69 ans pour certaines formules.
