Voiture électrique de société: qu’est-ce que l’avantage en toute nature (ATN)?

Les avantages fiscaux liés à la voiture électrique de société sont parfois flous. Focus sur l’ATN, l’avantage en toute nature.

L’ATN – l’avantage en tout nature – est un montant qui est calculé pour l’application de la législation fiscale belge. Il consiste à déterminer un montant forfaitaire lié à la mise à disposition d’une voiture électrique par un employeur à son employé.

Comme il s’agit d’un avantage accordé par l’employeur, il doit être imposable dans le chef de l’employé. « Fondamentalement, évaluer la valeur d’un avantage mis à disposition d’un employé est très compliqué, c’est pour cela que le législateur prévoit des méthodes de calcul forfaitaire. L’ATN, c’est en quelque sorte la valeur finale qui revient à l’employé après la mise à disposition de son véhicule », définit Guillaume Charlier, fiscaliste chez Tetra Law.

ATN: méthode de calcul beaucoup plus avantageuse pour une voiture électrique

La méthode de calcul de l’ATN est beaucoup plus avantageuse pour une voiture électrique que thermique. « Car il n’y a pas de correction pour les émissions de CO2. Or, lorsque l’ATN est calculé pour les voitures diesel ou essence, un coefficient lié aux émissions de CO2 est appliqué », rappelle Guillaume Charlier.

Un autre élément réside dans l’obligation de la déclaration de l’ATN dans la déclaration d’impôt des personnes physiques, pour les employés. « Le montant de l’ATN doit être repris dans la déclaration au code 250 ».

Commander sa voiture avant 2027

Un autre aspect important à prendre en compte est la dégressivité de la déductibilité dans le temps. « Dans cette loi verdissement, l’objectif affiché du législateur était aussi de limiter la subvention publique aux voitures de société. Dans un premier temps, et dans l’optique de verdir le parc automobile, la déductibilité à 100% est maintenue pour toute voiture électrique de société acquise avant le 31 décembre 2026 », précise Guillaume Charlier.

Contrairement aux voitures thermiques, qui ne sont seront plus déductibles à cette date. « De ce fait, le gouvernement pousse les sociétés à commander uniquement des voitures électriques. Mais comme l’objectif n’est pas non plus de subventionner la voiture de société ad vitam aeternam, à partir du 1er janvier 2027, une dégressivité de la déductibilité est prévue pour les voitures électriques. »

Faites attention aux risques fiscaux liés à la recharge à domicile et au taux de capacité.Noémie Kalantari

Concrètement, le plafond actuel de 100% passera à 95% en 2027, 90% en 2028, 82,5 % en 2029, 75% en 2030, et 67,5% et 2031. En d’autres termes, tout le monde à y gagner en commandant sa voiture avant 2027.

« Il est important de mentionner ici que la déductibilité maximale s’applique pendant toute la durée du contrat et ne diminue pas d’année en année, comme c’est le cas dans le scénario de transition pour les voitures à moteur à combustion », ajoute l’experte de SD Worx.