L’entreprise chimique 3M va devoir verser 2.000 euros de dédommagement à une famille de Zwijndrecht, selon une décision de la justice de paix anversoise. Des quantités anormalement élevées de PFAS (substances per et polyfluoroalkylées) ont été découvertes dans le sang des parents et de leurs deux enfants.
La famille habite à environ un kilomètre de l’usine 3M à Zwijndrecht. Au cours de travaux d’excavation réalisés pour le chantier du contournement d’Anvers, il est apparu que les sols proches du site étaient contaminés aux PFAS, potentiellement néfastes pour la santé. Les membres de ce ménage se sont fait tester et des quantités de PFAS jusqu’à 100 fois plus élevées que le seuil accepté ont été relevées. Ces substances chimiques ont également été retrouvées dans leur potager.
La famille s’est adressée au juge de paix afin de réclamer une indemnité auprès de l’entreprise chimique sur la base de l’article 3.101 du code civil, « nuisances de voisinage excessives ». Elle ne devait pas prouver que 3M a commis une faute, mais un certain nombre de conditions devaient cependant être remplies pour pouvoir parler de nuisances. Celles-ci doivent être excessives et imputables au voisin, ce qui l’oblige à rétablir l’équilibre.
L’entreprise chimique avait d’abord fait valoir que le juge de paix n’était pas compétent pour statuer mais elle a été déboutée. 3M avait en outre contesté toutes les conditions, à l’exception de celle du voisinage. Le juge de paix a toutefois décidé lundi que toutes les conditions pour qualifier le problème en nuisances de voisinage étaient remplies.
« La nuisance est excessive car les niveaux de PFAS constatés dans la zone où vivent les plaignants sont anormalement élevés. Cette augmentation, et donc la nuisance, est imputable à 3M puisqu’il a été établi que la majorité de la contamination par les PFAS dans la province d’Anvers provient de 3M », a justifié le juge de paix, qui a donc estimé que la responsabilité de l’entreprise était bien engagée. Il l’a condamnée à payer un dédommagement provisionnel de 2.000 euros à la famille, soit 500 euros par membre.
Cette décision pourrait constituer un précédent important pour les autres riverains de l’usine qui souhaiteraient également entreprendre des démarches en justice. Une procédure en appel est cependant encore possible.
