Une date, un événement, une histoire. Alors que le typhus menace le cheptel belge, le gouvernement prend des mesures radicales, dans un premier temps largement applaudies. Se posera ensuite la question de leur légalité.
Al’hiver 1866, l’expression qui fait fureur en Belgique, c’est « maladie épizootique ». En clair: une maladie qui frappe les animaux. Le typhus est apparu en Angleterre, avant de toucher les boeufs des pays voisins. Lorsqu’il se manifeste en Flandre, Alphonse Vandenpeereboom n’hésite pas: fermeture des frontières et des marchés, abattage des bêtes… Par arrêtés royaux, le ministre de l’Intérieur prend des mesures radicales dont l’apparent succès est largement salué. Mais après l’urgence vient le temps de rendre des comptes. Le 26 janvier, le ministre se présente devant les représentants du peuple. Les bonnes questions seront alors posées.
Celle de la prévention, tout d’abord. Si les agriculteurs sont les principales victimes de la contagion, n’en sont-ils pas vaguement responsables? « Leurs étables sont généralement mal tenues », accuse le député Vleminckx. Qui cite le cas de celles de Hasselt: « L’ aspect qu’elles présentent est incroyable; les ordures y pullulent; il n’y a pas d’écoulement suffisant; l’air ne s’y renouvelle pas assez; ce sont là toutes causes puissantes de maladie. » Celle de la communication gouvernementale, aussi. Comment distinguer la peste bovine? « Un exposé, le plus clair possible, des premiers symptômes de la maladie » ne devrait-il pas être rédigé et transmis aux bourgmestres?
Nous devons éviter de voter une loi sous la pression de la peur.
Celle de l’arbitraire, ensuite. A l’heure où les vétérinaires sont souvent qualifiés d’ « artistes », n’importe-t-il pas d’édicter des mesures qui protégeraient les agriculteurs contre ceux qui se montreraient un peu trop zélés? Celle des indemnités, également: à qui les octroyer, et jusque quand? Leur possible disparition fait s’insurger le député Dubois d’Aische: « [cela] aurait pour effet d’établir une différence regrettable entre ceux qui auraient eu le triste privilège d’être frappés les premiers par la maladie et ceux qui auraient le malheur de ne payer que les derniers leur tribut au fléau. »
Celle de la durée, enfin. « Nous devons éviter de voter une loi sous la pression de la peur », prévient le sénateur Van Overloop. « J’admets que nous sortions en partie du régime constitutionnel, qui est le régime de la légalité, mais je ne pense pas que nous puissions rester indéfiniment dans cet état. »
Précisément, la plus cruciale interrogation est celle de la légalité. « Il m’est impossible d’admettre une loi qui permet au gouvernement de créer, par arrêté royal, des délits et de punir ces délits de peines que je trouve exorbitantes », prévient le député Debaets. Et si un agriculteur refuse de tuer ses bêtes malades? « Vous serez obligés de prendre des mesures excessivement graves, qui seront une violation complète du domicile », cible le député Dubois. Quatre jours plus tard, la loi est votée à une très large majorité. Les questions soulevées alors reviendront toutefois au fil du temps.
