Le président du SPF Mobilité Laurent Ledoux a assuré mardi devant la commission Infrastructure de la Chambre que le cabinet de la ministre Jacqueline Galant avait été à la manoeuvre de A à Z dans la désignation du cabinet d’avocats Clifford Chance. La ministre avait indiqué il y a deux semaines avoir suivi les conseils de l’administration.
Les premiers contacts avec Clifford ont été pris le 23 octobre grâce au numéro de GSM transmis par la cheffe de cabinet de la ministre, a indiqué mardi M. Ledoux, selon qui le cabinet a fini par choisir unilatéralement Clifford « en connaissance de cause » des règles de concurrence.
Laurent Ledoux a admis une « erreur rapidement corrigée » lorsque l’administration avait évoqué préalablement la possibilité d’une procédure négociée sans publicité. Malgré cette correction apportée par l’administration, le cabinet a « donné instruction » à celle-ci de choisir Clifford, selon Laurent Ledoux.
Le président du SPF a dit avoir averti oralement le cabinet, le 7 novembre 2014, que « cette demande de mandatement ne pouvait être suivie d’effet ». Mais, a-t-il rappelé, l’administration doit suivre les instructions de son ministre de tutelle.
Le SPF a ensuite tenté pendant huit mois d’obtenir, mails à l’appui, les contours et l’ampleur budgétaire de la mission allouée à Clifford. Il y avait un danger pour le monitoring budgétaire de l’administration. Les estimations (500.000 euros) ont finalement été fournies le 24 septembre 2015 sur base notamment de factures transmises par Clifford le 27 mars, a indiqué Laurent Ledoux.
Le patron du SPF Mobilité a également fourni à la commission les honoraires du cabinet d’avocats Stibbe, avec lequel travaille l’État. Ces honoraires sont bien moins élevés que ceux pratiqués par Clifford.
Laurent Ledoux a fourni mardi à la commission de nombreux nouveaux documents dont des échanges de mails.
