
L’article 195 passe la rampe en Commission sénatoriale
20-03-2012, 16:58
Mise à jour le: 07-12-2020, 20:10
La révision de l’article 195 a été adoptée mardi en Commission sénatoriale, par 11 voix « pour » et seulement 4 « contre ».
La Commission sénatoriale des réformes institutionnelles a adopté mardi après-midi par 11 voix « pour » et 4 « contre » (N-VA et VB) la révision de l’article 195 de la Constitution.
Elle se réunit à nouveau demain mercredi, à 17 heures, pour la lecture du rapport.
Le texte pourrait être abordé jeudi en séance plénière.
LeVif.be, avec Belga
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