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La Belgique, piège à riches

Nicolas De Decker
Nicolas De Decker Journaliste au Vif

Une multinationale de la consultance hameçonne les étrangers fortunés en se vantant d’avoir conçu et mis en oeuvre un programme de « résidence contre investissement » pour le compte du gouvernement belge. C’est faux…

Le royaume de Patokh Chodiev et presque de Bernard Arnault est-il une tête de gondole ? Spécialisée dans les services de relocalisation des personnes fortunées, la société multinationale Henley & Partners semble le penser. Sur son site Internet, elle proclame en effet avoir « élaboré, mis en oeuvre et assuré la promotion internationale du « Belgium Residence Program », qui lie le droit de s’établir en Belgique à l’encouragement à l’investissement direct ». Ainsi cette transnationale de la relocalisation affirme-t-elle deux choses.

Un, que la Belgique dispose d’un programme dit de « residence by investment ». Deux, que c’est à elle que le gouvernement fédéral a concédé la gestion de ce programme.

Les deux affirmations sont fausses. « C’est de la publicité mensongère ! », s’énerve le député fédéral Ecolo Benoit Hellings, qui va interroger les ministres Reynders (Affaires étrangères) et Francken (Migration) sur le sujet. Qui a son importance, politique et économique.

C’est qu’accorder ces facilités de résidence ou de citoyenneté en échange d’investissements dans le pays est une affaire rentable. L’anglais triomphant dans ce domaine les appelle « residence by investment » et « citizenship by investment ». La recette en est simple, et les recettes sont nombreuses pour tous : l’investisseur qui s’établit dans un pays profite de la protection donnée aux résidents ou aux citoyens, à défaut de celle de son pays d’origine -les milliardaires russes en sont fort friands. Et l’Etat qui l’accueille perçoit les bénéfices de cet établissement. Dans l’Union européenne, Malte, Chypre ou la Bulgarie ont adopté des législations offrant, selon certaines conditions, un passeport aux fortunés étrangers. Entre les deux, des sociétés spécialisées prospèrent. Elles choisissent le pays hôte idéal en fonction du profil de leur client. La britannique Henley & Partners est la plus réputée. « Nous sommes le leader mondial sur le marché des programmes de résidence et de citoyenneté. Chaque année, plusieurs centaines de personnes nanties et leur famille se fient à notre expertise et notre expérience en ce domaine », proclame son site Internet.

Henley & Partners dispose d’une vingtaine de bureaux partout dans le monde, de Singapour à Dubai, en passant par Genève et l’île anglo-normande de Jersey. A côté de ses activités de conseil privé, elle aide également certains gouvernements désireux d’alimenter leurs comptes par de nouvelles rentrées fiscales. Henley & Partners a ainsi obtenu de l’Etat maltais une concession publique pour « élaborer, mettre en oeuvre et assurer la promotion internationale » du tout neuf « Malta Individual Investor Program ». Elle a également conseillé les gouvernements de Saint-Kitts-et-Nevis, de Lettonie, du Canada, du Royaume-Uni, d’Antigua-et-Barbuda et de Suisse pour l’adoption de législations spécifiques ou à participé à l’exécution de celles-ci. C’est écrit sur le site Internet d’Henley & Partners, sous leur onglet « Conseils aux gouvernements ». Et c’est vrai : Le Vif/L’Express l’a vérifié pour tous ces pays.

Mais la Belgique, elle, n’a jamais adopté pareil dispositif. Et elle n’a, a fortiori, jamais chargé personne de la moindre mission. Ni la chancellerie du Premier ministre, ni son cabinet, ni le SPF Affaires étrangères, ni le cabinet Reynders, ni le SPF Finance, ni le cabinet Van Overtveldt, ni l’Office des étrangers, ni le cabinet Francken n’ont connaissance de ce Belgium Residence Program dont la société se rengorge. Bref : c’est une arnaque. De celles qui pullulent sur le Web, mais dont on ne s’attendrait pas qu’elle figurât sur le site d’une entreprise de réputation mondiale. Qui nous a répondu par une pirouette, d’abord : « Même si la Belgique ne dispose pas d’un programme « residence by investment », il existe diverses pistes pour les entrepreneurs doués et pour les personnes hautement talentueuses, et nous travaillons à ce titre avec plusieurs cabinets d’avocat », dit la porte-parole de Henley & Partners. Et par une information, ensuite : « Ces dernières années, nous avons eu des contacts avec des conseillers du gouvernement belge pour discuter de la possibilité d’introduire ce type de dispositions en Belgique ».

A la Chambre, Ecolo va réclamer des comptes sur ces deux aspects. « Le gouvernement fédéral doit demander à Henley & Partners de retirer de son site Web les mentions « Belgium Residence Program » puisqu’il s’agit de toute évidence d’une publicité mensongère. Il doit aussi faire toute la transparence sur les relations que les fonctionnaires fédéraux ont entretenues avec Henley & Partners ou leurs conseils », exige Benoit Hellings.

Quand le MR aide un riche Ucclois à devenir belge

L’obtention de la nationalité belge via la naturalisation n’est donc pas de la compétence d’Henley & Partners. Elle n’est pas non plus seulement une décision purement technique due à la stricte observance de critères légaux. Car les députés qui siègent en commission des naturalisations disposent d’un droit d’évocation, qui leur permet de « mettre au-dessus de la pile » l’une ou l’autre demande, de façon à en accélérer l’acceptation. Compte tenu de l’arriéré, et compte tenu de la lenteur mise à le combler, profiter de l’appui d’un parlementaire est décisif.

La députée MR Kattrin Jadin l’a récemment fait pour un Français. Plutôt riche, et installé à Uccle. Sa demande datait de l’ancien régime des naturalisations, soit d’avant 2013. Habitant une résidence de luxe en lisière du Bois de la Cambre, et renseigné comme « administrateur de sociétés », il est devenu belge grâce à la députée eupenoise. « Mais surtout parce qu’il respectait les critères. Il m’avait sollicité. Cela arrive souvent et je ne vois pas pourquoi je n’aiderais pas ceux qui me le demandent et qui sont en règle », dit Kattrin Jadin. Elle a donc, en janvier dernier, poussé la commission à évoquer le dossier de cet expatrié ucclois. La Chambre a confirmé en plénière son avis favorable le 10 mars.

Qui a dit qu’à Uccle les communautés étrangères ne voulaient pas s’intégrer ?

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