France: début du procès du certificateur des prothèses PIP, assigné au civil

(Belga) Le procès au civil du groupe allemand TÜV, leader mondial du contrôle qualité qui certifiait les prothèses mammaires PIP, assigné par des distributeurs et des victimes, a débuté vendredi à Toulon.

Six distributeurs de la société Poly Implant Prothèse (PIP) à l’étranger – un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain – accusent TÜV de négligences et lui réclament 28 millions d’euros d’indemnités devant le tribunal de commerce. Ils y ont été rejoints par plus de 1.600 porteuses de prothèses, principalement sud-américaines, mais aussi françaises et anglaises – 86 d’entre elles se sont encore greffées à la procédure vendredi – dont les avocats demandent pour chacune 16.000 euros de provision au titre du préjudice moral et psychologique. La défense a soulevé d’emblée des problèmes de compétence du tribunal, estimant que TÜV devrait être jugé outre-Rhin ou en région parisienne, là où sa maison mère allemande et sa filiale française ont leurs sièges, ou bien dans les pays où se trouvent des victimes, mais pas à Toulon. Mais pour les avocats des plaignants, c’est le lieu du « fait générateur » qui prévaut, en l’occurrence là où est basée la société PIP à La Seyne-sur-Mer, où les auditeurs de TÜV se rendaient pour certifier les prothèses et où d’éventuelles fautes ont pu être commises au préjudice des distributeurs comme des victimes. La défense a aussi remis en cause la recevabilité des plaintes de porteuses d’implants devant une juridiction commerciale. « Qu’est-ce qui me prouve qu’elles ont bien des prothèses PIP ? « , a notamment demandé Me Cécile Derycke, l’avocate de TÜV, à la barre. « C’est parce que TÜV a permis à PIP de dire dans le monde entier que les prothèses étaient exemptes de risques pour la santé que les victimes sont là aujourd’hui », lui a répondu Me Laurent Gaudon. « Ce tribunal est compétent et tout le monde est recevable », a balayé le représentant du parquet, Nicolas Bessone. Distributeurs et victimes dénoncent l’insuffisance des contrôles du certificateur, qui rétorque que sa mission se limitait, en vertu de la directive européenne sur les dispositifs médicaux, à un audit « documentaire ». Cette procédure remonte au lendemain de la liquidation de l’entreprise PIP en mars 2010, et du retrait du marché des implants frauduleux, remplis avec un gel de silicone « maison » différent de celui déclaré. TÜV, qui a porté plainte contre PIP, siégera parmi les parties civiles du 17 avril au 14 mai au procès pénal à Marseille. (CYA)