Élections 2024 : qui dépouille les bulletins de vote ?

Le 9 juin 2024, les Belges se rendront aux urnes pour voter pour les élections fédérales, régionales et européennes. Avant de connaître les résultats, un dépouillement est nécessaire. Qui s’en occupe ?

Après avoir voté, chaque électeur dépose son bulletin de vote dans l’urne. Chaque bulletin de vote de chaque urne de chaque bureau de vote sera dépouillé en vue d’indiquer les résultats des élections. Ces résultats définissent les voix obtenues par chaque parti et donc le nombre de sièges auquel ils ont droit au sein de la Chambre des Représentants, du Parlement wallon et du Parlement européen. Avant de connaître les résultats, un dépouillement est nécessaire : c’est un collectif désigné (un président et ses assesseurs) qui dépouille les bulletins de vote.

Qui dépouille les bulletins de vote ?

Selon les niveaux de pouvoir, ceux-ci doivent d’abord organiser « les bureaux de vote avec un président et des assesseurs et puis les bureaux de dépouillement avec un autre président et d’autres assesseurs », éclaire Pierre Vercauteren, politologue et professeur de sciences politiques à l’UCLouvain.

Concrètement, une fois la séance de vote terminée, le président du bureau de vote procède au décompte du nombre de voix qui ont été exprimées et l’inscrit dans un rapport. Les urnes contenant les votes sont alors transmises au bureau de dépouillement. Au sein de celui-ci se trouvent donc un autre président et d’autres assesseurs, qui vont se charger du dépouillement.

Qui sont les présidents et les assesseurs ?

Les présidents et les assesseurs sont « des citoyens qui sont désignés. Souvent, les présidents sont soit des magistrats, soit des notaires, des enseignants, etc. », précise le politologue. Une fois désigné pour être président (de bureau de vote ou de bureau de dépouillement), celui-ci « reçoit une liste de citoyens parmi lesquels il peut convoquer ceux qui constitueront, avec lui, le bureau de vote ou le bureau de dépouillement. » Le président, comme les assesseurs, sont notifiés de leur désignation par courrier.

Les citoyens susceptibles d’être appelés pour être assesseurs doivent simplement disposer de leurs droits civiques et juridiques, « une condition juridique tout à fait classique. » Tout un chacun peut donc se retrouver assesseur lors des élections.

Peut-on refuser d’être assesseur ou président ?

Il est difficile pour un citoyen désigné président ou assesseur de refuser le rôle qui lui est assigné. « La règle, c’est d’y répondre favorablement. Ce n’est d’ailleurs pas une invitation qui est envoyée mais bien une désignation« , insiste Benjamin Biard, chercheur au Centre de recherche et d’information socio-politique (CRISP).

En cas d’empêchement, il faut donc pouvoir le justifier, et ce valablement : se rendre à un repas de famille n’est pas un motif valable. « Des raisons professionnelles particulières, de santé, de mobilité voire éventuellement de voyage à l’étranger sont des exceptions qui peuvent justifier qu’un président ou un assesseur ne puisse remplir son rôle », développe le chercheur.

Attention, sanctions !

En cas d’absence non justifiée (ou dont les motifs sont communiqués en dehors du délai prévu), un citoyen désigné président ou assesseur risque, selon le Code électoral, une sanction de 50 à 200 euros.

Si, dans les faits, l’application de la sanction pour ce qui concerne l’électeur qui ne se présente pas aux urnes n’est presque jamais réalisée, ce n’est pas le cas pour un président ou un assesseur absent le jour du scrutin, analyse Benjamin Biard : « La mise en œuvre de la sanction est beaucoup plus suivie. L’enjeu est différent : si un électeur ne vote pas, cela peut poser des problèmes d’enjeux démocratiques sans pour autant bousculer fondamentalement l’enjeu du scrutin. En revanche, si les membres du bureau de vote ne se présentent pas, cela peut mettre en cause l’organisation du scrutin au niveau du bureau électoral. Les conséquences sont beaucoup plus marquées« , conclut-il.