La ministre de l’Enseignement, Joëlle Milquet, a annoncé jeudi le dépôt d’un projet de décret dans les mois qui viennent pour mettre la législation de la Fédération Wallonie-Bruxelles en conformité avec l’arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle sur les cours de religion et de morale dans l’enseignement officiel.
Une note d’orientation sur l’instauration d’une heure de cours de citoyenneté dans les programmes généraux, en lieu et place d’une heure de religion ou de morale, sera par ailleurs déposée dans les semaines à venir au gouvernement.
L’arrêt rendu jeudi remet en question l’organisation des cours de religion et de morale dans l’enseignement officiel qu’il juge non conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. Selon la Cour, les élèves doivent pouvoir être dispensés du cours de morale ou de religion sans qu’une motivation particulière soit fournie par leurs parents.
Cet arrêt implique de modifier l’article 8 du Pacte scolaire pour faire en sorte que le choix entre un cours de religion ou de morale non confessionnelle ne soit plus obligatoire dans les écoles du réseau officiel subventionné et de la Communauté française.
Un projet de décret sera déposé dans les mois à venir. Pendant les heures consacrées à ces cours, les enfants bénéficieront d’un encadrement pédagogique au sein de l’établissement scolaire sur base de différentes possibilité et modalités qui seront prévues par un arrêté, indique la ministre.
« Avec cette modification, la Fédération Wallonie-Bruxelles rejoindra la Communauté flamande qui, depuis 2002, a prévu le caractère optionnel de ces cours sans pour autant encore modifier ses décrets. Il est à remarquer que ce changement n’a pas eu beaucoup d’impact en Flandre, étant donné le faible nombre des élèves n’étant inscrits à aucun des différents cours », a-t-elle précisé.
Une note d’orientation sera par ailleurs déposée au gouvernement dans les semaines qui viennent à propos des cours de citoyenneté, conformément à la Déclaration de politique communautaire.
La ministre souhaite que les travaux de préparation du référentiel de cours commencent après Pâques, « selon un agenda et des modalités spécifiques ». Des voix se sont fait entendre pour remplacer les deux heures de cours de religion et de morale par deux heures de cours de citoyenneté à la suite de l’arrêt. La ministre s’en tient au principe de la Déclaration de politique communautaire.
« Le gouvernement instaurera sous cette législature, dans les écoles de l’enseignement officiel, progressivement à partir de la première primaire, un cours commun d’éducation à la citoyenneté, dans le respect des principes de la neutralité, en lieu et place d’une heure de cours confessionnel ou de morale laïque. Ce cours sera doté de référentiels spécifiques, incluant un apprentissage des valeurs démocratiques, des valeurs des droits de l’Homme, des valeurs du vivre-ensemble et une approche historique des philosophies des religions et de la pensée laïque. En aucun cas, cette réforme ne pourra entrainer la perte d’emplois pour les enseignants concernés en place », dit la DPC.
