Bruxelles: Le nombre de sommets européens a triplé en plus de dix ans

Alors que le nombre de sommets européens a bondi de quatre en 2003 à treize en 2015, les moyens financiers mis à disposition des zones de police bruxelloises ne suivent pas.

Depuis 2004, la dotation fédérale pour les sommets européens demeure inchangée, tandis que les dotations communales pour les cinq dernières années ont augmenté de près de 10%, ressort-il de l’audition de représentants des polices fédérale et locales en commission des Affaires Intérieures du parlement bruxellois, mardi matin.

A l’initiative de sa présidente, Joëlle Milquet (cdH), la commission des Affaires intérieures au parlement bruxellois a procédé à des auditions pour tenter d’y voir clair sur le sous-financement des zones de police bruxelloises, dans une période marquée par la menace terroriste, les fausses alertes à la bombe, les perquisitions, la prévention et la détection du radicalisme, …. et la charge de travail des acteurs du maintien de la sécurité. La commission des Affaires intérieures a entendu Fernand Koekelberg, l’ancien commissaire général de la police fédérale et conseiller de l’actuelle commissaire générale Catherine Bolle, sur la controversée norme KUL (clé de répartition de la capacité policière entre les communes du Royaume), l’origine du financement des zones de police (192) en Belgique et la très faible progression de celui-ci depuis 2001. Autre orateur témoin: Guido Van Wymersch, chef de corps de la zone de Bruxelles-capitale/Ixelles et président ad interim de la Commission permanente de la police locale. Selon celui-ci, la norme KUL ne tient pas assez compte d’un certain nombre de spécificités de Bruxelles comme le facteur tourisme et le fait que la zone Midi présente une frontière extérieure avec Bruxelles-Midi. Il a souligné que le calcul de la dotation des zones de police n’était pas non plus lié à l’augmentation sensible de la population observée depuis 2001.

Actuellement, la hausse de la charge de travail est répercutée d’office sur les budgets communaux, a-t-il dit. Et puis il y a encore les sommets européens, selon Guido Van Wymersch, qui craint l’organisation incertaine du sommet canado-européen ce jeudi. « Dans le cas où nous voulons renforcer les effectifs, nous devons demander main forte au moins 48 heures à l’avance, ce qui n’est pas possible en l’occurrence. C’est pourquoi nous nous préparons et nous prévoyons les effectifs nécessaires, que nous devrons payer au moins quatre heures, que le sommet ait lieu ou non », ajoute-t-il. La directrice générale de la zone Bruxelles-capitale/Ixelles Ilse Geuëns a exposé la problématique par le biais de quelques chiffres: le nombre de sommets européens a augmenté de 4 en 2003 à 13 en 2015, sur 18 jours l’an dernier.

De plus, le nombre de délégations qui se rendent à ces sommets ont augmenté au fil des années, en raison de l’élargissement de l’Union européenne de 15 à 29 membres. « Depuis 2004, les subsides fédéraux pour ces sommets n’ont jamais été augmentés ou indexés », souligne-t-elle. Pour la seule zone de Bruxelles-Ixelles, la police locale a dénombré l’an dernier 451.000 heures de prestations relevant de la charge à assumer en tant que capitale (sommets, manifestations, événements, missions de protocole, ….).

La dotation fédérale a augmenté de 4,04% entre 2010 et 2015, « mais a été réduite d’un million d’euros en raison du saut d’index ». Les dotations communales ont, elles, fortement augmenté, de 9,74% sur la même période, explique encore Ilse Geuëns. Elle évoque encore les tâches supplémentaires attribuées aux zones de police de Bruxelles en termes de radicalisme et terrorisme. « Une lourde tâche pèse sur les épaules des inspecteurs. Ceux-ci doivent de plus en plus reporter des affaires non urgentes, dont certaines ne sont parfois plus jamais examinées », pointe Guido Van Wymersch. « Votre zone reçoit-elle une part équitable de la part du Fonds pour les sommets européens? », a voulu savoir Johan Van Den Driessche (N-VA). « Le fonds dispose de 55 millions d’euros, dont 17,3 millions vont aux zones de police, et nous recevons un certain pourcentage. Mais où va le reste de ces moyens? », s’est demandé Guido Van Wymersch. « S’agit-il d’une répartition équitable? C’est une répartition politique en tout cas », a-t-il précisé.