Abrogation du vote obligatoire, pourquoi la Flandre a raison ?

En 1893, la Belgique instaure le vote obligatoire. Celui-ci est une nouveauté sur le plan international. Pour rappel, au cours de l’année 1893, on délaisse le suffrage censitaire pour privilégier le suffrage universel tempéré par le vote plural.

Cette évolution est entérinée suite aux nombreuses grèves survenues en 1890, mais surtout suite aux pressions de plusieurs formations politiques, parmi lesquelles : les libéraux progressistes (en opposition au groupe « doctrinaire » du parti), le Parti catholique (qui sera nettement avantagé par ce vote universel, mais plural) et le Parti ouvrier belge (instigateur de la grève générale de 1893 pour obtenir le suffrage universel).

Par la même occasion, on adopte le vote obligatoire pour contrer l’absentéisme croissant et criant lors des dernières élections sous le suffrage censitaire. En optant pour cette solution, le Parti catholique et les libéraux permettent d’éviter d’éventuels bouleversements politiques en incitant les modérés à voter. Ainsi, les mécontents, à savoir les socialistes, ne sont pas les seuls à se mobiliser. Voilà une pensée contraire à celle qui prédomine aujourd’hui dans le chef de certains, à savoir la suppression du vote obligatoire pour contrer le vote rebelle. Bien entendu, cette obligation a apporté une réponse positive face aux probables intimidations du patronat à l’encontre des ouvriers souhaitant participer aux élections. Pour autant, au-delà des considérations de lutte contre l’absentéisme ou des éventuelles pressions du patronat, le choix d’un vote obligatoire, tout comme celui de son éventuelle abrogation, est le fruit d’un calcul politique mûrement réfléchi.

Le vote obligatoire est consacré par l’article 62, alinéa 3 de la Constitution.

Dans le cadre de l’accord de gouvernement flamand, la première question à se poser est de savoir si le constituant belge a voulu étendre ce principe à l’ensemble des élections ou uniquement aux élections fédérales de notre pays. Dans le premier cas, le gouvernement flamand ne pourrait pas entériner la fin du vote obligatoire pour les élections du niveau local sans avoir préalablement modifié la Constitution en activant les procédures prévues à l’article 195 de celle-ci. Quoi qu’il en soit, sur le plan du droit positif, cette obligation est déjà affaiblie. En effet, une catégorie d’électeurs n’est pas soumise à cette règle. Les étrangers européens ou non-européens et les Belges vivant à l’étranger n’ont aucune obligation s’ils ne se sont pas préalablement inscrits. Dès lors, l’argument d’une éventuelle violation du principe d’égalité par cette mesure d’abrogation souhaitée par le nouveau gouvernement flamand ne vaut pas, car il existe déjà aujourd’hui une différence entre les électeurs. Par ailleurs, la participation aux consultations populaires communales et provinciales n’est pas imposée.

Dans les faits, il n’existe plus d’obligation d’aller voter en Belgique. Ce n’est pas nous qui l’attestons, mais bien Joëlle Milquet qui affirmait, lorsqu’elle était encore ministre de l’Intérieur, qu’il n’y aurait pas de poursuites à l’encontre des électeurs qui n’auraient pas rempli leur obligation pour le scrutin de 2014.

En effet, suite à l’encombrement des tribunaux et aux délais de prescription, la condamnation prévue n’est plus exécutée depuis 2003. Or, tel que le soutient Etienne Schouppe, membre du CD&V et partisan du vote obligatoire, à quoi bon garder le caractère obligatoire du vote, s’il n’y a plus de sanctions ? Ces dernières années, le taux d’absentéisme a progressé en dépit de cette obligation.

Actuellement, même si le débat n’est pas enterré, les formations politiques francophones rejettent l’idée d’une suppression du vote obligatoire, sous réserve de quelques dissidences. Or, cette mesure peut être intéressante pour diminuer le fossé entre le politique et les citoyens en incitant les élus à convaincre et à informer les électeurs pour que ceux-ci aient envie d’aller voter. Pour reprendre l’expression de la députée MR, Clémentine Barzin, le choix posé par le nouveau gouvernement flamand permet de dynamiser la démocratie. Ce changement peut modifier considérablement la campagne politique. Au fond, le caractère obligatoire du vote pousse les candidats à ne pas suffisamment chercher l’enthousiasme de l’électeur.

Certes, le principal danger de cette éventuelle réforme est la perte de l’électorat jeune, allochtone et davantage défavorisé. Si cet argument ne peut évidemment pas être balayé d’un revers de la main, devons-nous, pour autant, obliger certaines personnes à voter lorsque celles-ci n’ont aucun choix de conviction ou tout simplement aucune envie ? Afin de susciter l’intérêt pour la chose politique, n’est-il pas plus efficace de privilégier la voie d’une formation civique dans le cadre de l’enseignement secondaire pour mieux appréhender l’organisation institutionnelle et le rôle des hommes/femmes politiques dans notre pays ? En effet, aujourd’hui, bon nombre de personnes se désintéressent de la politique belge, car le système est bien trop complexe. Face à ce désinvestissement, le caractère obligatoire du droit de vote ne changerait rien, bien au contraire. N’est-il pas paradoxal de parler de droit de vote lorsque celui-ci est obligatoire ?

N’est-il pas temps de privilégier la liberté de l’individu en permettant à ce dernier de librement choisir d’aller voter, et ce en toute connaissance de cause ? Par ailleurs, par la suppression de ce vote obligatoire, les citoyens pourront plus clairement sanctionner et avertir la classe politique. En effet, par le taux d’abstention, les électeurs ont la possibilité de partager un message davantage audible que le vote blanc ou le vote nul en marquant leur désaccord avec l’ensemble des responsables politiques. Dans l’état actuel des choses, on se prive d’un thermomètre bien intéressant…

Pour conclure, le vote obligatoire est une exception sur le plan international et même européen. Or, pour reprendre les dires du professeur de science politique de l’Université de Gand, Herwig Reynaert : « les États, ne prévoyant pas une telle obligation, ne sont pas pour autant des mauvaises démocraties ou des républiques bananières ». Pour pouvoir appuyer ces propos, il suffit d’aller voir chez nos voisins français, allemands et hollandais.

Arnaud Devos – étudiant à l’UCL et Laurent Costas – étudiant à l’ICHEC