Un débat politique occulté par celui des sans-papiers

Le Vif/L’Express a sollicité l’avis des partis démocratiques sur la question du regroupement familial qui faisait partie, lors des négociations gouvernementales, d’un  » paquet  » comprenant aussi la régularisation et l’immigration économique.

T rois questions ont été posées aux partis. 1. La condition supplémentaire de ressources figurant dans l’accord gouvernemental est-elle suffisante, exorbitante ou insuffisante ? 2. Faut-il encore y ajouter, comme le suggère la ministre de l’Immigration, une condition (préalable ou a posteriori) d’intégration ? 3. Voie d’accès la plus fréquentée à l’immigration légale pour les non-Européens, le regroupement familial pose certains problèmes. Difficultés d’intégration dans les écoles, pressions familiales en vue de mariages  » arrangés-forcés « , augmentation des divorces. Autres ?

CDH : DU BOUT DES LèVRES

Pour faire avancer le dossier des régularisations, le CDH a lâché du lest sur les conditions de ressources nécessaires à l’obtention d’un regroupement familial. Mais il renâcle à poser une condition supplémentaire d’  » intégration « , tout en reconnaissant la nécessité d’améliorer l’accès aux moyens d’intégration, notamment l’apprentissage du français, sur une base volontaire. D’accord, aussi, de lutter contre les  » mariages de complaisance « , sans bouleverser notre Code de droit international privé ni toucher au droit à vivre en famille. Les humanistes émettent des réserves sur la volonté du ministre de la Justice de donner un rôle accru aux consulats pour valider la reconnaissance d’un mariage ou d’un acte étrangers.

MR : AVEC FOUGUE

 » Il n’est pas acceptable qu’un étranger autorisé à séjourner en Belgique puisse y faire venir sa famille sans avoir les moyens de la faire vivre décemment « , disent les libéraux francophones. OK, donc, pour les conditions de ressources. Le MR plaide aussi pour un  » engagement d’intégration « , qui passe par la connaissance d’une des langues nationales, mais aussi par le renoncement à des pratiques ancestrales comme la claustration de jeunes femmes étrangères, dans le cadre d’un mariage forcé ou arrangé.  » Le droit de séjour – voire la nationalité belge – doit être retiré à l’époux de mauvaise foi, qui disparaît dans la nature, sitôt ses papiers obtenus. « 

PS : LES PRINCIPES

Pour les socialistes, le droit au regroupement familial ne peut pas bénéficier qu’aux plus aisés. Il est donc hors de question d’exiger davantage que la condition de revenus réguliers et suffisants, fruit du compromis gouvernemental. Quant au parcours d’accueil du primo-arrivant (apprentissage du français, citoyenneté, vie pratique, etc.), du ressort des Communautés et Régions, il doit être volontaire et gratuit. Le regroupement familial découle du droit fondamental à vivre en famille, sous réserve de prévenir les mariages forcés, arrangés et précoces.  » Les flux migratoires, quels qu’ils soient, génèrent des tensions.  » Il faut agir sur trois fronts : réaffirmer un socle de valeurs communes (laïcité, égalité hommes-femmes…), optimiser l’accueil des personnes issues de l’immigration et lutter contre les discriminations.

éCOLO : EN MARGE

Non seulement Ecolo n’accepte pas qu’on pose de nouvelles conditions de ressources, mais il regrette les restrictions en matière de taille des logements adoptées sous le précédent gouvernement violet (socialistes et libéraux). Il demande un refinancement des associations qui proposent des cours de français et d’alphabétisation, sans en faire une condition préalable au regroupement familial, lequel est un droit fondamental.  » Les mariages arrangés sont encore souhaités par des jeunes : il importe de les informer au maximum « . Quant aux mariages forcés, la législation qui les combat est très stricte, à raison, mais, pour mieux les prévenir, il faudrait renforcer l’appui aux initiatives construites par les minorités elles-mêmes.

SP.A : RUGUEUX

 » Hélas, dans les faits, le regroupement familial recouvre souvent une migration économique « , jugent les socialistes flamands. Dans le cas de la  » migration de mariage des jeunes « , ces derniers n’ont pas le profil idéal, socio-économique et culturel, pour s’intégrer rapidement et trouver un travail. Dès lors, il faut les soumettre à un examen préalable portant sur la connaissance de la langue, de la culture et des lois de la région où ils veulent se rendre. Il faut aussi augmenter l’âge minimum du mariage, pour diminuer l’attractivité de la Belgique et éviter les mariages forcés. En ce qui concerne les plus âgés (plus de 50-55 ans), ils se retrouvent très rapidement dépendants du CPAS, abandonnés par leurs enfants et à la charge d’une sécurité sociale à laquelle ils n’ont pas contribué. Le SP. A souhaite que cette  » migration des plus âgés  » soit régulée. OK pour un parcours d’intégration obligatoire pour les nouveaux venus, mais sans rejet des moins doués.

GROEN ! : OBLIGATOIRE

Les verts flamands rejettent la condition de ressources, considérant que l’amour ne doit pas dépendre de l’épaisseur du portefeuille. Les nouveaux venus doivent s’efforcer de trouver du travail, comme les Belges, mais pas plus. Groen ! défend le caractère obligatoire du  » parcours d’intégration « , à condition que les autorités y mettent les moyens. Pas question d’exiger des  » regroupés  » qu’ils soient  » intégrés  » avant même d’avoir mis le pied en Belgique.  » Nous reconnaissons que les regroupements familiaux ne sont pas des récits positifs dans tous les cas.  » Les mariages forcés doivent être combattus par les autorités, en sensibilisant les groupes concernés, pour préserver le droit essentiel à nouer des relations amoureuses au-delà des frontières.

OPEN VLD : SES PROPRES FORCES

 » Les nouveaux venus doivent se construire un avenir par leurs propres forces, estiment les libéraux flamands. D’où l’importance de connaître la langue du pays et d’avoir un travail…  » Cela vaut aussi pour les bénéficiaires du regroupement familial.  » L’expérience des cours d’intégration, en Flandre, où des femmes mariées sont reconnaissantes d’avoir été obligées de rompre leur isolement, nous conforte dans ce sens.  » Pour l’Open VLD, le regroupement familial est un droit fondamental, auquel on ne peut pas toucher, mais qui doit être mieux organisé, en posant des conditions à l’entrée et, ensuite, en menant une politique d’accueil et d’accompagnement.

CD&V : ATTENTIFS

 » C’est le CD&V qui a fait ajouter la condition des revenus suffisants dans l’accord de gouvernement. Son contenu n’a pas encore été défini, mais nous y serons très attentifs « , déclarent les sociaux-chrétiens. Ils sont également en faveur d’une condition supplémentaire d’intégration, qui exigera un accord de coopération avec les Régions. Dans le respect des compétences de chacun. Les exigences déjà émises, en matière d’intégration, par la Communauté dans laquelle on vit doivent évidemment être respectées. Pour le CD&V, les mariages simulés constituent un grave problème. La réglementation doit encore être améliorée et l’on doit mettre fin aux abus le plus vite possible.

LIJST DEDECKER : LA FORMULE

 » Le regroupement familial doit être limité aux partenaires légaux et aux enfants mineurs. Si le nouveau venu peut assurer sa subsistance grâce à son travail ou financer lui-même ses études, pas de problème. Autrement, le partenaire belge doit disposer de revenus d’au moins 22 000 euros par an, sans intervention des pouvoirs publics. Il doit également avoir un logement convenable et une protection sociale.  » La LDD est favorable à un  » test d’intégration  » dans le pays d’origine, ainsi qu’à la production de preuves d’une volonté de s’intégrer. La motivation du  » tourisme matrimonial  » est fondée sur la recherche des valeurs de  » pureté  » et de  » soumission « , que la LDD juge incompatibles avec les valeurs occidentales. Il refuse aussi que la Belgique devienne la  » séniorie du monde « .

M.-C. R.