USA: la guerre entre les républicains et les démocrates sur le droit de vote

Sous prétexte de protéger l’intégrité du processus électoral, de nombreux Etats dirigés par les républicains ont promulgué depuis janvier dernier de nouvelles lois visant à durcir les conditions d’accès au droit de vote. Elles visent en priorité les minorités ethniques ou les jeunes, généralement plus proches des démocrates.

Le mensonge s’enracine. Donald Trump persiste à remettre en cause le résultat de l’élection présidentielle du 3 novembre 2020, alors même que 61 des 62 recours introduits par ses soins devant des juridictions fédérées ou nationales ont été déclarées « irrecevables ». Cette attitude a des conséquences désastreuses sur l’accès au vote des Américains. Une partie du camp républicain suit en effet l’ancien président dans sa duperie. Dans vingt Etats fédérés dirigés par la droite, de la Géorgie au Texas en passant par l’ Arizona, les législateurs locaux s’efforcent coûte que coûte de compliquer les procédures encadrant le droit de vote, notamment en réduisant les facilités offertes jusqu’à présent aux électeurs désirant exprimer leur préférence sans être présent physiquement au bureau de vote le jour de l’élection. Sont directement visées les procédures de mail-in ballot (vote par correspondance) honnies par Donald Trump et par une partie de la classe politique conservatrice parce qu’elles sont très largement plus utilisées par les sympathisants démocrates que par les votants républicains.

Il ne faut pas se voiler la face: on assiste à une guerre insidieuse entre les deux partis. Les républicains se réfugient derrière le prétexte de l’intégrité d’un système électoral, qui pourtant, à de rares exceptions, n’a jamais défrayé la chronique pour des cas de fraude avérés. C’est aux Etats fédérés qu’il revient d’organiser les lois électorales. Comme le rappelle le Brennan Center for Justice de l’université de New York (NYU), « au cours des vingt dernières années, ils ont mis en place des entraves au vote en imposant des lois plus strictes en matière de protection d’identité, de limitation des heures de vote, de restriction à l’enregistrement sur les listes électorales ou de purge des personnes enregistrées sur celles-ci. Ces efforts […] ont eu pour conséquence d’éloigner de nombreux Américains des bureaux de vote […] affectant tous les citoyens mais plus particulièrement les minorités raciales, les pauvres et les électeurs jeunes et âgés. »

Les tentatives des républicains de durcir l’accès au vote sont donc éminemment partisanes, alors que le système institutionnel leur est déjà favorable: le Sénat, la plus importante chambre fédérale, composée de deux membres par Etat fédéré, surreprésente les petits Etats du centre du pays, en très grande majorité conservateurs. Le Wyoming, territoire le moins peuplé du pays avec ses 600 000 habitants, envoie autant de sénateurs à Washington que la Californie, Etat de tendance démocrate, qui compte, elle, près de 40 millions d’individus.

Quand la Cour Suprême en rajoute

Et les choses ne s’arrangent pas pour les démocrates. Début juillet, la Cour Suprême a validé de nouvelles lois mises en place dans l’ Arizona par la législature républicaine locale sur l’accès au vote. Les dispositions légales dont il est question peuvent sembler anecdotiques ; elles interdisent notamment à une tierce personne de déposer un bulletin de vote dans une urne électorale. Mais le fait que l’institution suprême des Etats-Unis les ait confirmées donne une indication de l’orientation générale prise. Les Etats fédérés dirigés par les républicains pourraient y trouver une légitimité à s’enhardir à adopter de nouvelles législations restrictives. Or, celles-ci ont des conséquences très concrètes.

En Géorgie, par exemple, où les législateurs républicains locaux ne cessent depuis six mois d’attaquer les facilités au droit de vote, elles pourraient avoir un effet important: cet Etat est un des territoires fédérés le plus divisé électoralement. Joe Biden n’y a remporté le scrutin présidentiel qu’avec 0,25% des voix d’avance. Les prochaines élections, notamment celle pour désigner le gouverneur en 2022, s’annoncent donc extrêmement serrées.

Une impossible riposte démocrate

Ces attaques en règle touchent à des fondements de la démocratie américaine. Le droit de vote par correspondance est permis depuis la fin de la guerre civile et la loi dite du « Voting Rights Act » protège le droit de vote des minorités ethniques depuis 1965. Pourtant, les démocrates n’ont que peu de cartouches pour s’y opposer. Si, introduit par leurs soins, un projet de loi censé procéder à une complète remise à plat des procédures de vote a bien vu le jour et a passé sans trop de difficultés le cap de la Chambre basse, son chemin vers une promulgation s’annonce pour le moins hypothétique, tant l’écueil d’une ratification au Sénat paraît infranchissable. Il faudrait en effet convaincre dix sénateurs républicains de se joindre au texte, ce qui, dans le contexte actuel, relève d’un voeu pieux. Les élus conservateurs n’ont aucun intérêt à contribuer à l’adoption d’une loi qui abolirait un système certes caduc mais qui leur bénéficie pleinement.

La seule possibilité pour les démocrates de faire passer leur projet de loi consisterait à procéder à une remise en cause du filibuster. Cette disposition législative complexe prévoit que tout sénateur a le droit d’invoquer la menace de son utilisation, qui consiste à s’engager dans un débat littéralement sans fin, pour forcer à ce qu’un projet de loi soit adopté à la majorité spéciale de soixante voix sur cent au lieu des cinquante plus une normalement requises. Si cette pratique était supprimée, les démocrates, qui disposent de cette majorité au Sénat, pourraient faire passer leur projet de loi de refonte électorale. Mais l’affaire est plus compliquée que prévu. Deux sénateurs démocrates de gauche, dont l’inflexible Joe Manchin, élu de Virginie-Occidentale, s’opposent en effet à toute refonte du filibuster. L’occasion est pourtant belle, et unique.