Franklin Dehousse

Quand Charles Michel, Président du Conseil européen, oublie encore les traités dont il a la charge

Franklin Dehousse Professeur à l'ULiège

Une réponse de Charles Michel conteste deux de mes articles récents dans  » Le Vif  » :  » L’école européenne des imams, ou l’Europe toujours plus malade de sa propagande  » (10/12) et  » L’éthique se déglingue dans les institutions européennes  » (19/11). D’emblée, j’en ai soutenu la publication, notamment pour mes étudiants, car elle reflète bien un amateurisme endémique.

Première partie : les objections juridiques. Sur l’école européenne des imams, sans rentrer dans d’autres analyses contestables, trois observations. 1) Faiblesse de la compétence européenne en éducation. Michel ne la conteste pas, mais invoque le précédent du programme Erasmus. Hélas pour lui, Erasmus consiste à soutenir des actions nationales, pas à créer une école européenne, ce que l’Union ne peut faire. Argument donc invalide. 2) Inexistence de la compétence européenne en matière religieuse. Michel la reconnaît aussi, et se borne à espérer que la Cour de justice dira un jour le contraire (exactement l’argument de Trump face à la Cour suprême des USA). On peut toujours rêver que les juges européens décrèteront que le soleil se lève à minuit. Même les étudiants en 1er bac droit savoureront. 3) Discrimination massive de l’islam. Ici, le président du Conseil européen n’a simplement… rien à répondre.

Michel (juriste, rappelons-le malgré les apparences) trouve donc normal de stigmatiser la religion musulmane en affirmant qu’elle requiert un encadrement spécifique de son enseignement. Les 27 Etats membres (qu’il représente) présenteraient ainsi l’islam comme une religion dangereuse pour l’Europe, à la différence de toutes les autres. Une violation caractérisée de l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux. Ce faisant, le président du Conseil européen nuit au traité, mais aussi à sa propre institution. (Comme d’ailleurs sa propagande personnelle effrénée, qui rompt avec la pondération de ses prédécesseurs). Je m’inquiète qu’il n’y ait dans son cabinet, à défaut d’un président, personne pour signaler de telles fautes.

Sur l’incompatibilité de sa fonction avec le maintien d’un contrôle important dans les finances du MR, le président du Conseil européen n’a de nouveau… rien à répondre. On comprend sa grande discrétion car l’article 15 § 6 TUE requiert clairement son abandon des fonctions nationales. Certes, une application raisonnable peut tolérer des fonctions nationales mineures (les amis de la pétanque libérale de Wavre, par exemple). Mais le contrôle des finances du MR n’a rien de mineur. (On notera d’ailleurs que Reynders, simple commissaire, a dû l’abandonner, la Commission étant plus sérieuse sur la déontologie). Ce maintien forcené tient sans doute au désir de Michel de préparer son retour en politique nationale et à son absence de confiance dans la plupart des mandataires de son parti (validée, il semble, par les multiples oppositions provoquées par la nomination surprise de son frère au gouvernement). On comprend son souci. Hélas, ici aussi, le président nuit au traité et à son institution, en créant un précédent dangereux.

Deuxième partie : Michel se prétend persécuté pour des motifs personnels. (Peut-être devrait-il demander la protection diplomatique de la Commission ?) Toutefois, il détruit lui-même de suite son propre argument en affirmant que j’attaque avec systématique toutes les institutions européennes. Deux phrases, deux affirmations contradictoires : on voit à nouveau l’immense cohérence. De plus, encore une fois, il faut lire les textes qu’on commente. S’il en prenait la peine, Michel verrait vite l’absence de systématique. Ainsi, j’ai critiqué Von der Leyen quand elle viole la transparence ou privilégie trop les priorités allemandes. En revanche, je l’ai défendue contre ceux qui condamnaient sa nomination comme non démocratique, ou son studio de 20 mètres carrés dans la Commission (même si dans les deux cas, ce n’était pas du tout populaire). De même, j’ai critiqué le Parlement pour détruire la transparence sur l’utilisation des indemnités de ses membres, et je l’ai vanté dans ses résolutions sur la nomination illégale de Selmayr au sommet de la Commission. Une analyse responsable consiste à souligner les fautes majeures, mais aussi à soutenir les actions fondées, ce à quoi je veille régulièrement.

Troisième partie : pour Michel, par obligation professionnelle, les anciens juges européens devraient s’abstenir – à vie – de critiquer la mauvaise gestion des institutions européennes, et donc de Michel lui-même… Là, on tombe de sa chaise. Notons qu’il n’est pas le premier dirigeant d’institution qui, n’ayant rien à répondre sur sa mauvaise gestion, tente l’intimidation. Faute de réponse aux critiques, on attaque le critique. Hélas pour eux, il n’existe aucun fondement légal sérieux, et cela constitue de plus une violation flagrante de la liberté d’expression, sans préjudice d’autres règles. A titre confirmatif, cette stratégie évoque celle pour faire taire les juges en Hongrie et en Pologne, mais Orban et Kaczynski ont au moins la délicatesse de la limiter aux juges actifs.

Comme expliqué naguère à L. van Ruymbecke (Le Vif, 5/4/2018), nos démocraties sont en danger. Le devoir des académiques consiste à lutter contre les fake news, la propagande politique mensongère, et la mauvaise gestion publique, même si c’est rarement populaire chez les autorités et ne favorise pas les plans de carrière. En effet, beaucoup de politiciens européens actuels, ayant perdu toute substance et ne vivant plus que de l’image, ne supportent plus la moindre contradiction. Comme le souligne avec une compétence infiniment plus grande Barack Obama, dans ses récents (et brillants) mémoires, « par principe, un président ne devrait jamais pleurnicher sur les critiques des électeurs – c’est ce que vous avez accepté avec le job » (A promised land, Viking, p. 405).

Pour finir sur une touche positive, les non-réponses du droit de réponse de Charles Michel élargissent le débat, et surtout elles valident encore davantage mes analyses. Pour cela, je le remercie vivement.

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