Dans l'article d'opinion publié le 10 décembre dernier sous le titre "L'école européenne des imams, ou l'Europe toujours plus malade de sa propagande", M. Franklin Dehousse formule à l'encontre de Charles Michel ce qu'il présente comme des "objections de légalité". Celles-ci seraient soulevées, selon lui, par des mesures évoquées par le président du Conseil européen, qui pourraient être prises dans l'Union européenne afin de contrer l'extrémisme islamiste violent, et que l'auteur réduit à une "école des imams". Ces assertions sont juridiquement inexactes ou fallacieuses.

1. "Le président du Conseil européen néglige que le droit de proposition appartient selon les traités à la Commission, et pas à lui." Contrairement à ce que sous-entend l'auteur, M. Michel n'a évidemment pas déposé de proposition législative, ce qui n'est pas de sa compétence. Il appartient par contre au Conseil européen de "donne[r] à l'Union les impulsions nécessaires à son développement" et d'en "définir les orientations et les priorités politiques générales" et à son président "[d'animer] les travaux du Conseil européen" (article 15 du traité sur l'Union européenne). Il est donc tout-à-fait loisible au président du Conseil européen d'évoquer publiquement des options possibles pour de telles impulsions ou orientations: c'est même souhaitable sur le plan de la transparence du processus politique et décisionnel.

Dans le fil des propos de M. Michel, le Conseil européen a bien formulé une orientation politique sur l'éducation et la formation religieuses, une orientation reprise en ces termes dans les conclusions de sa réunion des 10 et 11 décembre : "Il est essentiel de prévenir la radicalisation et de s'attaquer aux idéologies qui sous-tendent le terrorisme et l'extrémisme violent, y compris en ligne. Le Conseil européen préconise (...) de veiller à ce que l'éducation et la formation religieuses soient conformes aux valeurs et droits fondamentaux européens, et de s'attaquer à l'influence étrangère exercée sur des organisations civiles et religieuses nationales au moyen de financements non transparents."

2. "Il néglige (...) que l'Union européenne ne possède guère de compétences en matière d'éducation..."

Le caractère peu étendu des compétences de l'UE en matière d'éducation lui permet néanmoins d'établir des instruments de soutien au politiques nationales, tel le programme européen d'éducation Erasmus qui rend l'UE si populaire auprès des jeunes et de leurs parents.

3. "Troisièmement, [l'UE] ne possède aucune [compétence] en matière de religion."

Si cette assertion est exacte au regard des traités européens, il n'en demeure par moins que les questions religieuses ont pris au fil des années une importance croissante à l'occasion de l'application des législations et politiques de l'Union européenne. La Cour de justice de l'UE a en particulier rendu des arrêts importants dans des affaires ayant trait à ces questions. Il est étonnant que M. Dehousse, qui se prévaut de sa qualité d'ancien juge du Tribunal de l'UE, semble en ignorer l'étendue et la portée.

Enfin, s'il ne s'agit pas là d'une erreur, mais seulement d'une approximation juridique, on se demande à quoi pensait l'auteur de l'article en écrivant que le "président [du Conseil européen] servirait beaucoup mieux l'Europe en s'occupant de faire réussir les propositions de la Commission..." On passera sur le fait que ce n'est pas le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement, qui a compétence pour adopter les propositions législatives de la Commission, mais le Conseil de l'Union européenne, composé des ministres, en codécision avec le Parlement européen.

Plus fondamentalement, depuis un an, le Conseil européen emmené par Charles Michel a décidé d'orientations d'une ampleur historique: l'engagement sur la neutralité climatique en 2050; un cadre financier et un fonds de relance post-Covid d'un montant astronomique de 1.800 milliards d'euros; la double stratégie de transition climatique et numérique de nos économies et de nos sociétés; le rehaussement de nos engagements de réduction d'émissions d'ici 2030; et enfin la réorientation de notre politique extérieure vers une plus grande autonomie stratégique de l'UE.

Le lecteur du Vif aura sans doute remarqué une obsession particulière de M. Dehousse à l'endroit de Charles Michel, manifestée déjà dans un article quinze jours plus tôt. On ne voudrait croire qu'elle est due au fait que le gouvernement belge dirigé alors par Charles Michel n'a pas proposé, en son temps, le renouvellement du mandat de M. Dehousse au Tribunal de l'UE. L'animosité générale dont fait preuve M. Dehousse n'épargne au demeurant aucune institution ni dirigeant de l'UE. Celle-ci ne devrait toutefois pas prendre le dessus sur "les devoirs d'intégrité, de dignité, de loyauté et de discrétion" auxquels sont tenus ses membres, en vertu de l'article 9 du code de conduite de la Cour de justice de l'UE, "après la cessation de leurs fonctions".

Barend Leyts Porte-parole du Président du Conseil européen

Dans l'article d'opinion publié le 10 décembre dernier sous le titre "L'école européenne des imams, ou l'Europe toujours plus malade de sa propagande", M. Franklin Dehousse formule à l'encontre de Charles Michel ce qu'il présente comme des "objections de légalité". Celles-ci seraient soulevées, selon lui, par des mesures évoquées par le président du Conseil européen, qui pourraient être prises dans l'Union européenne afin de contrer l'extrémisme islamiste violent, et que l'auteur réduit à une "école des imams". Ces assertions sont juridiquement inexactes ou fallacieuses.1. "Le président du Conseil européen néglige que le droit de proposition appartient selon les traités à la Commission, et pas à lui." Contrairement à ce que sous-entend l'auteur, M. Michel n'a évidemment pas déposé de proposition législative, ce qui n'est pas de sa compétence. Il appartient par contre au Conseil européen de "donne[r] à l'Union les impulsions nécessaires à son développement" et d'en "définir les orientations et les priorités politiques générales" et à son président "[d'animer] les travaux du Conseil européen" (article 15 du traité sur l'Union européenne). Il est donc tout-à-fait loisible au président du Conseil européen d'évoquer publiquement des options possibles pour de telles impulsions ou orientations: c'est même souhaitable sur le plan de la transparence du processus politique et décisionnel. Dans le fil des propos de M. Michel, le Conseil européen a bien formulé une orientation politique sur l'éducation et la formation religieuses, une orientation reprise en ces termes dans les conclusions de sa réunion des 10 et 11 décembre : "Il est essentiel de prévenir la radicalisation et de s'attaquer aux idéologies qui sous-tendent le terrorisme et l'extrémisme violent, y compris en ligne. Le Conseil européen préconise (...) de veiller à ce que l'éducation et la formation religieuses soient conformes aux valeurs et droits fondamentaux européens, et de s'attaquer à l'influence étrangère exercée sur des organisations civiles et religieuses nationales au moyen de financements non transparents."2. "Il néglige (...) que l'Union européenne ne possède guère de compétences en matière d'éducation..." Le caractère peu étendu des compétences de l'UE en matière d'éducation lui permet néanmoins d'établir des instruments de soutien au politiques nationales, tel le programme européen d'éducation Erasmus qui rend l'UE si populaire auprès des jeunes et de leurs parents. 3. "Troisièmement, [l'UE] ne possède aucune [compétence] en matière de religion." Si cette assertion est exacte au regard des traités européens, il n'en demeure par moins que les questions religieuses ont pris au fil des années une importance croissante à l'occasion de l'application des législations et politiques de l'Union européenne. La Cour de justice de l'UE a en particulier rendu des arrêts importants dans des affaires ayant trait à ces questions. Il est étonnant que M. Dehousse, qui se prévaut de sa qualité d'ancien juge du Tribunal de l'UE, semble en ignorer l'étendue et la portée. Enfin, s'il ne s'agit pas là d'une erreur, mais seulement d'une approximation juridique, on se demande à quoi pensait l'auteur de l'article en écrivant que le "président [du Conseil européen] servirait beaucoup mieux l'Europe en s'occupant de faire réussir les propositions de la Commission..." On passera sur le fait que ce n'est pas le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement, qui a compétence pour adopter les propositions législatives de la Commission, mais le Conseil de l'Union européenne, composé des ministres, en codécision avec le Parlement européen. Plus fondamentalement, depuis un an, le Conseil européen emmené par Charles Michel a décidé d'orientations d'une ampleur historique: l'engagement sur la neutralité climatique en 2050; un cadre financier et un fonds de relance post-Covid d'un montant astronomique de 1.800 milliards d'euros; la double stratégie de transition climatique et numérique de nos économies et de nos sociétés; le rehaussement de nos engagements de réduction d'émissions d'ici 2030; et enfin la réorientation de notre politique extérieure vers une plus grande autonomie stratégique de l'UE.Le lecteur du Vif aura sans doute remarqué une obsession particulière de M. Dehousse à l'endroit de Charles Michel, manifestée déjà dans un article quinze jours plus tôt. On ne voudrait croire qu'elle est due au fait que le gouvernement belge dirigé alors par Charles Michel n'a pas proposé, en son temps, le renouvellement du mandat de M. Dehousse au Tribunal de l'UE. L'animosité générale dont fait preuve M. Dehousse n'épargne au demeurant aucune institution ni dirigeant de l'UE. Celle-ci ne devrait toutefois pas prendre le dessus sur "les devoirs d'intégrité, de dignité, de loyauté et de discrétion" auxquels sont tenus ses membres, en vertu de l'article 9 du code de conduite de la Cour de justice de l'UE, "après la cessation de leurs fonctions". Barend Leyts Porte-parole du Président du Conseil européen