La plus haute juridiction du pays a réduit la responsabilité de l'État par rapport à la décision de la Cour d'appel en 2014, qui l'avait déjà reconnu partiellement responsable des décès dans l'enclave de Srebrenica, limitrophe de la Serbie, alors placée sous la protection de l'ONU.

"L'État néerlandais a une responsabilité très limitée dans l'affaire portée par les Mères de Srebrenica. Cette responsabilité est limitée à 10% des dommages subis par les familles d'environs 350 victimes", a déclaré la Cour suprême lors d'une audience.

La Cour suprême estime à 10% la probabilité que les hommes et garçons musulmans auraient été en sécurité s'ils avaient pu rester au sein de l'enclave. En 2017, la Cour d'appel avait jugé cette probabilité à 30%.

Le massacre de Srebrenica, au cours duquel près de 8.000 hommes et garçons musulmans ont été tués, est une des pages les plus noires de l'histoire des Pays-Bas, mais aussi de la guerre de Bosnie (1992-1995).

L'enclave de Srebrenica, limitrophe de la Serbie, était placée sous la protection de l'ONU lorsqu'elle a été prise le 11 juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie.

Connues sous le nom de "Dutchbat" et retranchés dans leur base, les Casques bleus néerlandais avaient recueilli des milliers de réfugiés dans l'enclave des Nations unies.

Mais, submergés, ils avaient permis aux Serbes de Bosnie d'évacuer les réfugiés. Les hommes et les garçons avaient alors été séparés et mis dans des bus.

L'Etat néerlandais a été reconnu en 2014 partiellement responsable de la mort de 350 musulmans. Il s'était ensuite pourvu en cassation devant la Cour suprême après la confirmation du jugement en appel, rendue en 2017.

La plus haute juridiction du pays a réduit la responsabilité de l'État par rapport à la décision de la Cour d'appel en 2014, qui l'avait déjà reconnu partiellement responsable des décès dans l'enclave de Srebrenica, limitrophe de la Serbie, alors placée sous la protection de l'ONU."L'État néerlandais a une responsabilité très limitée dans l'affaire portée par les Mères de Srebrenica. Cette responsabilité est limitée à 10% des dommages subis par les familles d'environs 350 victimes", a déclaré la Cour suprême lors d'une audience.La Cour suprême estime à 10% la probabilité que les hommes et garçons musulmans auraient été en sécurité s'ils avaient pu rester au sein de l'enclave. En 2017, la Cour d'appel avait jugé cette probabilité à 30%.Le massacre de Srebrenica, au cours duquel près de 8.000 hommes et garçons musulmans ont été tués, est une des pages les plus noires de l'histoire des Pays-Bas, mais aussi de la guerre de Bosnie (1992-1995).L'enclave de Srebrenica, limitrophe de la Serbie, était placée sous la protection de l'ONU lorsqu'elle a été prise le 11 juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie.Connues sous le nom de "Dutchbat" et retranchés dans leur base, les Casques bleus néerlandais avaient recueilli des milliers de réfugiés dans l'enclave des Nations unies.Mais, submergés, ils avaient permis aux Serbes de Bosnie d'évacuer les réfugiés. Les hommes et les garçons avaient alors été séparés et mis dans des bus.L'Etat néerlandais a été reconnu en 2014 partiellement responsable de la mort de 350 musulmans. Il s'était ensuite pourvu en cassation devant la Cour suprême après la confirmation du jugement en appel, rendue en 2017.