L’Union européenne pourrait recourir à l’article 122 du traité sur son fonctionnement pour assurer juridiquement la fourniture contractuelle des vaccins anti-Covid-19, indique le président du Conseil européen Charles Michel dans un courrier à plusieurs dirigeants de l’UE.
« Cela donnerait à l’UE et aux États membres les moyens juridiques, par l’adoption de mesures urgentes adéquates, d’assurer une production et une livraison de vaccins efficaces pour notre population », écrit le Belge aux Premiers ministres d’Autriche, de Tchéquie, du Danemark et de Grèce. Charles Michel a également formulé cette suggestion à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, selon ce courrier consulté jeudi par Belga.
Sebastian Kurz, Andrej Babis, Mette Frederiksen et Kyriakos Mitsotakis avaient fait part de leurs préoccupations à M. Michel peu avant le sommet du 21 janvier dernier. Ils avaient notamment proposé de distribuer les doses de vaccins dans les États membres avant même l’approbation du produit par l’Agence européenne des médicaments (EMA). Le but est d’accélérer les préparatifs afin de vacciner plus rapidement une fois le feu vert délivré. La Commission et l’EMA étudieraient cette piste.
Nouvelle menace ?
Mais le bras de fer entamé depuis plusieurs jours avec le fabricant AstraZeneca, qui a annoncé des retards de livraison pour l’UE, a changé la donne. Une réunion de leurs représentants mercredi a été marquée par « beaucoup d’irritation ». Dès lors, le courrier de M. Michel peut être lu comme une nouvelle menace, une manière de hausser encore le ton face au fabricant britannique.
L’article 122 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’UE) permet au Conseil, sur proposition de la Commission, de décider de « mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement en certains produits ». Le terme « réquisitions » ne figure ni dans cet article ni dans le courrier du président du Conseil, mais il vient rapidement à l’esprit. Cette piste s’ajoute à la proposition de la Commission d’instaurer un mécanisme de transparence des exportations pour garantir que les doses de vaccin initialement destinées aux États membres ne soient pas indûment exportées.
« Je soutiens tout effort de résolution de ce problème avec les entreprises par le dialogue et la négociation », affirme M. Michel. « Cependant, si aucune solution satisfaisante ne pouvait être trouvée, je pense que nous devrions explorer toutes les options et utiliser tous les moyens juridiques et mesures d’exécution à notre disposition en vertu des traités ».
