Faux pass sanitaires en France: des médecins et pharmaciens de mèche, quelles sanctions?

L’extension du pass sanitaire en France pousse certains français réfractaires à la fraude. Le graal: obtenir un QR code pour quelques centaines d’euros, et ainsi éviter le vaccin, ou le test payant. Les sanctions peuvent être lourdes.

En France, la protestation contre le pass sanitaire ne faiblit pas, alors que ce dernier est, depuis lundi, étendu à l’accès aux bars et restaurants. Pour le Français qui n’est pas entièrement vacciné, qui ne possède pas un certificat de rétablissement ou un test négatif sous 48h, il n’est donc plus possible d’accéder au secteur Horeca, en plus d’autres lieux de culture et loisirs. A la frontière franco-belge, on constate puis hier un afflux de clients français dans les établissements belges.

Depuis plusieurs jours, la fraude s’organise massivement dans l’Hexagone. C’est ainsi que sur le réseau social Instagram, il n’est plus très compliqué de se procurer un QR code… contre des sommes de plus en plus astronomiques. A partir de 500 euros, voire plus.

Pour contrer cette fraude massive, le gouvernement français sort (déjà) les grands moyens. Selon les informations du Journal du dimanche (JDD), « une nouvelle incrimination sera instaurée pour présentation frauduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui. Des poursuites pour ‘détention et usage de faux’ des fournisseurs et des acheteurs de vrais-faux QR codes sont préconisées. »

Pour ce faire, le gouvernement français a mis en place une nouvelle circulaire, afin d’apporter « une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l’épidémie. »

Concrètement, quelles sanctions ?

Sur Twitter, le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, a rappelé que ceux qui présentent un pass « qui n’est pas le leur encourent de fortes amendes », précisant que les pass « abusivement utilisés seront placés sur liste noire et rendus inutilisables ».

Une personne utilisant le pass d’un proche sera passible d’une amende de 4e classe de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement), un montant qui passe à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a demandé aux préfets de mobiliser policiers et gendarmes pour contrôler, « en uniforme et en civil », les établissements dont l’accès est soumis à la présentation d’un pass, en ciblant en priorité « les zones urbaines et touristiques » et « les lieux de rassemblements », selon un télégramme consulté par l’AFP.

Le commerce de faux certificats est florissant sur les réseaux sociaux, impliquant parfois des médecins, des pharmaciens…. ou même des employés des centres de vaccination. Sur Twitter, les hashtags de protestation fleurissent. Et certains pseudonymes se vantent même d’avoir obtenu illégalement le pass.

Par ailleurs, concernant l’obligation vaccinale du personnel soignant, l’Etat français serre aussi la vis. Selon le JDD, les soignants non vaccinés qui décideront de continuer à exercer seront sanctionnés par le même barème. « Quant à l’employeur, ne pas vérifier l’obligation vaccinale de ses employés pourra être sanctionné d’une amende de 1.000 euros. Pire encore, si la fraude est perçue trois fois de suite, l’amende pourra gonfler jusqu’à 9.000 euros et 45.000 euros pour les personnes morales. Tout cela assorti d’un an de prison. »