Sommet européen : Viktor Orban va-t-il faire plier Charles Michel et Angela Merkel ?

Lors du sommet européen de vendredi et samedi, les chefs d’État et de gouvernement vont batailler au sujet d’un paquet d’argent. La question de savoir si la Hongrie et la Pologne peuvent obtenir des fonds tant qu’elles ne respectent pas les traités européens rend Angela Merkel et Charles Michel particulièrement nerveux.

Les 27 dirigeants de l’UE se retrouvent vendredi en chair et en os à Bruxelles, pour la première fois depuis près de cinq mois, avec pour objectif de s’entendre sur un plan de relance, pourtant loin de faire l’unanimité malgré la récession historique qui menace.

Mercredi, Angela Merkel avait déjà annoncé la couleur et prononcé un discours enthousiaste au Parlement européen à Bruxelles. Après moins d’une minute, la chancelière allemande a souligné les cinq priorités sur lesquelles elle et son gouvernement ont l’intention de travailler au cours des six prochains mois. Tout d’abord – et ce n’est pas une coïncidence – Merkel a mentionné les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Comme c’est son habitude, elle est revenue sur son expérience personnelle et sa jeunesse dans la Deutsche Demokratische Republik communiste pour renforcer son plaidoyer. Quelques heures auparavant, le Premier ministre hongrois Viktor Orban, son collègue slovène Janez Jansa et le président la Serbie (pays candidat), Aleksandar Vucic, s’étaient réunis pour débattre en public lors d’un événement baptisé Europe Uncensored. Débat était cependant un bien grand mot pour ces trois monologues de personnes partageant les mêmes idées. Orban, qui, comme Merkel, a grandi sous le régime communiste soviétique, avait, c’est le moins qu’on puisse dire, une opinion différente de celle de sa collègue allemande. « Nous ne nous préoccupons pas de dire comment nos amis d’Europe occidentale devraient vivre, ils ne devraient pas interférer avec notre mode de vie », a-t-il ainsi déclaré. Ambiance.

Communauté de valeur

Lors du sommet européen de vendredi et samedi, l’Union en tant que communauté de valeurs risque à nouveau d’être au coeur de toutes les discussions. Lors de ce sommet, les chefs d’État et de gouvernement tenteront de parvenir à un accord sur un nouveau budget européen pluriannuel et un fonds de relance exceptionnel pour la crise du Corona. Angela Merkel, la chancelière allemande, dont le pays occupe la présidence tournante de l’UE, a dit s’attendre à « de très difficiles négociations ». Le chef d’orchestre du sommet, Charles Michel, s’est montré optimiste: « Je suis totalement convaincu qu’avec du courage politique il est possible d’obtenir un accord ». Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a quelque peu douché son élan, estimant les chances d’un succès « à moins de 50% ».

Les dirigeants sont arrivés tous masqués à la réunion, qui a lieu, pour la première fois de l’histoire, sans journaliste physiquement présent dans l’immense bâtiment. Une ambiance très particulière pour un jour où deux dirigeants fêtent leur anniversaire: l’Allemande Angela Merkel, 66 ans, et le Portugais, Antonio Costa, 59 ans. Sur la table des négociations: un plan de relance de 750 milliards d’euros, composé de 250 milliards de prêts, et surtout de subventions à hauteur de 500 milliards, qui n’auront pas à être remboursées par les Etats bénéficiaires. Il est adossé au budget de l’UE à long terme (pour la période 2021-2027) de 1.074 milliards d’euros.

Outre la taille et la répartition nationale des budgets alloués, la réunion devrait également aborder quelles sont les conditions pour obtenir les fonds. Pour la première fois, le respect de l’État de droit est au centre de ces négociations. Il faut dire qu’il s’agit d’un paquet d’argent. Dans la proposition de la Commission européenne, la catégorie « Cohésion et valeurs » représente un montant de 984 milliards.

Tout se mérite

Ce point ne tombe néanmoins pas du ciel. Ces dernières années, la Commission a engagé à plusieurs reprises des procédures contre la Hongrie et la Pologne, entre autres, pour non-respect des règles européennes. Le problème est que ces actions ne sont pratiquement jamais traduites dans les faits et n’entraine donc pas de conséquences pour les pays visés. La Hongrie et la Pologne peuvent par exemple être soumises à la procédure dite de l’article 7. Une procédure qui permet de suspendre le vote de ces deux pays au sein des institutions européennes. Toutefois, cette mesure doit obtenir l’accord unanime de tous les autres États membres. Et comme les deux pays peuvent se protéger mutuellement, dans la pratique, il n’y aura donc jamais de suspension de ce type.

Après des années d’avertissements, la coupe est pourtant pleine chez de nombreux pays d’Europe. « Pourquoi devrions-nous donner de l’argent aux pays qui utilisent de tels moyens pour contrôler l’État de droit ? C’est un équilibre difficile à trouver, mais cela se mérite. Celui qui reçoit l’argent doit respecter les règles du jeu », déclare un diplomate européen bien placé. Étant donné que l’Union européenne transvase beaucoup d’argent de l’Ouest vers l’Est, plusieurs États membres – des contributeurs nets comme la Belgique et les Pays-Bas en tête – veulent utiliser ce levier pour inciter la Pologne et la Hongrie à prendre des mesures et pour empêcher que d’autres pays suivent la même voie.

En collaboration avec la Cour des comptes européenne, la Commission européenne travaille sous les auspices de l’ancien ministre des Affaires étrangères Didier Reynders au renforcement d’un système de contrôle permanent qui surveillerait systématiquement le respect de l’État de droit dans les États membres. La Commission a déjà proposé que les mesures financières soient prises sur la base de ces indicateurs et des procédures qui en découlent, sauf dans le cas où une majorité qualifiée des États membres vote contre.

Cette approche, reprise par le président du Conseil européen, Charles Michel, dans sa première proposition de budget pluriannuel soit avant la crise du corona, s’est pourtant rapidement, et sans surprise, rapidement révélée politiquement irréalisable. Dans sa recherche d’un compromis, Michel a proposé la semaine dernière que les fonds soient suspendus qu’une fois que la majorité qualifiée aura voté en faveur de la suspension des transferts.

Une proposition affaiblie ?

Mais même cette version light a provoqué des grincements de dents en Pologne et en Hongrie. « Si la proposition contient des conditions relatives à l’État de droit, il n’y aura tout simplement pas de budget pluriannuel », a écrit M. Orban le week-end dernier. Pour renforcer son point de vue, le Parlement hongrois – dans lequel le parti Fidesz d’Orban a une majorité absolue – a adopté une résolution en début de semaine dans laquelle il a indiqué qu’il n’accepterait pas de telles conditions. D’autre part, lors des réunions préparatoires au sommet européen, il est apparu clairement que certains États membres souhaitent coûte que coûte revenir au système cité dans la première proposition du budget. On se retrouve donc face à deux camps très éloignés les uns des autres.

Une véritable épine dans les pieds de Merkel, Michel et Von der Leyen, qui s’efforcent de parvenir à un accord le plus rapidement possible et d’éviter les vetos sur l’ensemble du paquet. En effet, tous les États membres – y compris la Pologne et la Hongrie – doivent donner leur approbation au budget pluriannuel et donc aussi à toutes les conditions qui s’y trouvent. Le sujet est des plus délicats au vu des divergences. « Je ne m’attends pas à ce qu’un compromis viable soit trouvé dans les prochains jours », déclare ainsi le diplomate. Chaque pays ayant un droit de veto, elles s’annoncent longues et difficiles et ce sommet extraordinaire prévu pour deux jours pourrait ne pas être le dernier. C’est pourquoi des rumeurs circulent selon lesquelles un arrangement global et donc plus faible finira par voir le jour, et dans lequel on ne regardera qu’une fois que l’ensemble du paquet aura été approuvé, quels fonds seront liés au respect des droits fondamentaux.

Parlement européen

Reste encore à savoir dans quelle mesure le Parlement européen, qui doit coopérer à la proposition, va se montrer conciliant. Coïncidence, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de l’hémicycle européen a approuvé jeudi après-midi un rapport dénonçant les violations de l’État de droit en Pologne. Elle y appelle clairement le Conseil et la Commission européenne à renforcer les mesures à l’encontre du gouvernement polonais. L’hémisphère est donc clairement en demande d’un lien entre l’attribution des fonds et l’État de droit.

Aussi pour l’eurodéputé libéral, Guy Verhofstadt, les deux vont de pair : « Un mécanisme de l’État de droit n’est pas seulement un bâton politique pour battre les chefs de gouvernement, mais aussi une nécessité économique : si la base juridique d’une économie est en danger, il ne sert à rien d’y investir », selon l’ancien premier ministre. L’année dernière, la députée européenne Kathleen Van Brempt (SP.A) a également déclaré à Knack que « les valeurs démocratiques de l’Union européenne ne sont pas négociables ».