Une nouvelle instruction judiciaire a été ouverte il y a quelques semaines par le parquet général de Liège pour des faits potentiellement très graves - "corruption", "prise d'intérêts" et violations de "quelques lois spéciales concernant l'organisation des marchés publics", selon des documents judiciaires consultés par Le Vif. L'instruction a été confiée fin novembre 2020 au juge financier Frédéric Frenay en charge du dossier Nethys, dont elle constitue un nouveau volet.
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Une nouvelle instruction judiciaire a été ouverte il y a quelques semaines par le parquet général de Liège pour des faits potentiellement très graves - "corruption", "prise d'intérêts" et violations de "quelques lois spéciales concernant l'organisation des marchés publics", selon des documents judiciaires consultés par Le Vif. L'instruction a été confiée fin novembre 2020 au juge financier Frédéric Frenay en charge du dossier Nethys, dont elle constitue un nouveau volet. L'affaire, qui débute en juillet 2019 par une dénonciation du cabinet de la ministre wallonne des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue (MR), faisait jusqu'ici l'objet d'une information judiciaire. Mais l'audition, fin septembre 2020, d'un témoin clé, le huissier de justice liégeois Me Arnaud Dumont (49 ans), a semble-t-il convaincu la justice de passer à la vitesse supérieure. Le patron de Resa Gil Simon, l'ex-CEO de Nethys Stéphane Moreau, son ami et avocat Me Jean-Dominique Franchimont et l'huissier de justice Paul Tintin figureraient au centre de cette nouvelle affaire qui élargit pour la première fois le dossier Nethys à des faits présumés de corruption dans le cadre de marchés publics lucratifs. Le fonds de pension Ogeo intervient aussi de manière surprenante dans ce dossier qui pourrait par ailleurs éclabousser l'appareil judiciaire liégeois. L'enjeu? Une âpre bataille, qui se déroule habituellement en coulisse, pour mettre la main sur les marchés de recouvrement des factures impayées des intercommunales liégeoises. Qu'elles vendent de la télédistribution, du gaz, de l'électricité ou de l'eau, il s'agit de très juteux marchés pour les huissiers de justice et les avocats qui les décrochent. En effet, les dossiers sont nombreux et le travail systématique: c'est une affaire qui peut rapporter (très) gros. Surtout quand les contrats sont signés pour dix ans ou plus... Ici, l'affaire oppose deux huissiers de justice et un avocat qui se disputent les contrats de recouvrement amiable et judiciaire des dettes des clients de Voo et de Resa. Le contentieux de Voo, par exemple, engendre 300 dossiers par semaine, soit 1 200 par mois. Le chiffre d'affaires généré peut être colossal, surtout pour les huissiers auxquels incombent l'essentiel du travail de recouvrement. Dans son audition, Arnaud Dumont explique qu'il a rejoint l'étude d'Alain Bordet en 2000, l'une des plus grosses études d'huissiers de Wallonie. Au décès de Me Bordet, en novembre 2016, il reprend la direction de la société qui compte quelque 80 collaborateurs. L'étude s'est spécialisée dans le recouvrement de créances amiable et judiciaire et compte plusieurs intercommunales liégeoises ou leurs filiales parmi ses clients, dont Resa (gaz et électricité), Voo (télédistribution), la Cile (eau), des hôpitaux, etc. "Les dossiers de récupération de créances de Voo et de Resa étaient arrivés à l'étude Bordet depuis plusieurs années par l'intermédiaire de Jean-Dominique Franchimont", déclare-t-il aux enquêteurs de la police judiciaire fédérale de Liège. "C'est lui "l'apporteur d'affaires". C'est grâce à sa relation privilégiée avec Stéphane Moreau, son meilleur ami, que Me Franchimont a obtenu les récupérations pour Resa.[...] Nous nous chargions de la phase de recouvrement amiable des créances. Le cabinet Franchimont se chargeait de prendre jugement devant les cours et tribunaux et nous reprenions la gestion des dossiers en vue de l'exécution des décisions prononcées." Notons qu'aucune convention-cadre ne lie l'étude Bordet à Resa et à Voo. Aucun marché public n'a jamais été ouvert chez Resa avant fin 2018, quand Gil Simon a repris les rênes de l'opérateur des réseaux de distribution d'électricité et de gaz en province de Liège. Le contrat était tacite et reconduit d'année en année car l'affaire tourne bien: si le recouvrement à l'amiable réalisé par l'étude Bordet échoue, elle cite les mauvais payeurs en justice et c'est là que Me Franchimont entre en scène pour représenter Resa et Voo au tribunal. Ensuite, un huissier de l'étude reprend la main pour récupérer les montants dus. Le gros du travail est réalisé par les huissiers mais le tandem Bordet-Franchimont est efficace et ses clients, Resa et Voo, sont contents de récupérer des fonds. Selon des documents judiciaires et internes au groupe Nethys consultés par Le Vif, entre 2007 et 2013, le cabinet Franchimont facture 2,711 millions d'euros TVAC à Nethys (Voo) et Resa, soit une moyenne de 361 400 euros par an quasi exclusivement pour le recouvrement des impayés. Un montant qui grimpe chaque année. Puis..."Au début de l'automne 2018, Jean-Dominique Franchimont me contacte par téléphone, continue Arnaud Dumont. Il me dit qu'il ne gagne pas assez et que les huissiers gagnent trop bien leur vie [...] et qu'il faut trouver une solution pour se partager le gâteau. Il estime qu'il n'est pas normal qu'il n'ait pas un retour sur investissement et envisage de reprendre la main en confiant le contentieux à un huissier qui le "nourrira" plus, si une solution n'est pas trouvée." L'huissier est estomaqué. Il poursuit: "Me Franchimont m'indique également que Stéphane Moreau devient fou. Moreau aurait dit que Franchimont devait faire l'amiable lui-même et ainsi reprendre la main. Jean-Dominique Franchimont me précise également que Moreau envisagerait de prendre des participations dans une étude d'huissiers via la mise sur pied d'une société "faîtière" avec partage des bénéfices." Nous y reviendrons. Deux mois plus tard, le 13 décembre 2018, un appel d'offres pour le recouvrement amiable des créances de Resa est publié. Et ce sans que l'étude Bordet ne soit avertie, malgré une collaboration fructueuse de plusieurs années. Les offres sont à déposer pour le 28 décembre. C'est très court et inattendu. Mais Arnaud Dumont décide de répondre à cet appel d'offres pour défendre son bout de gras. Au même moment, Voo arrête définitivement d'adresser le moindre dossier à l'étude Bordet. Et ce, sans aucune communication ni avertissement préalable. Ce sont deux signaux très forts que Dumont assimilera à une "cabale infernale" derrière laquelle il sent la main de Stéphane Moreau. Le 8 janvier 2019, Arnaud Dumont est informé par son partenaire en recouvrement qu'une réunion s'est tenue la veille chez Voo en présence de Stéphane Moreau, Jean-Dominique Franchimont, l'huissier Paul Tintin et Gregory S., responsable du contentieux chez Voo. L' huissier s'en inquiétera par sms: "STM (NDLR: Stéphane Moreau) n'a rien à dire mais c'est lui personnellement qui te convoque, assiste à la réunion, explique la situation, prend les décisions et reste à la fin avec Tintin." Le 9 janvier, Dumont et Franchimont se retrouvent dans un restaurant du centre-ville. Dumont décrit la scène aux enquêteurs: "Il se dit face à un problème de loyauté, mais que son cabinet va mal et qu'il doit penser à lui avant tout. Il subit de fortes pressions pour qu'il change d'huissier. Il m' annonce que j'ai perdu le recouvrement des créances de Voo qui est attribué à Paul Tintin. Lors de cette entrevue, il "admire" ma montre et me demande de l'essayer [...]. Il a mis ma montre, a dit que c'était celle que STM aimait bien ; il le fait pour lui-même et me laisse comprendre que STM appréciera aussi. Il a fait mine de ne pas me la rendre. C'était une Rolex Oyster Date acier/or d'une valeur de 10 000 euros. [...] Il me dit également qu'il voudrait une Porsche décapotable. [...] Je comprends alors qu'il souhaite que je lui offre ces biens en contrepartie de son soutien." Mais l'huissier a-t-il bien compris ou se fait-il un mauvais film? Se pourrait-il qu'il ait mal interprété les propos de son interlocuteur? Il semblerait que non, car il poursuit: "C'est récurrent que Me Franchimont revienne avec cette histoire de Rolex et de Porsche. Déjà avec mon prédécesseur, il avait essayé. Feu Me Bordet m'avait prévenu et m'avait conseillé de ne jamais mettre le doigt dans cet engrenage." Dumont déclare avoir décliné les avances de Me Franchimont. Pour générer les revenus, l'étude Bordet a aussi beaucoup de charges. Je lui ai fermé la porte ; je ne partage pas mes honoraires." Contacté par Le Vif, Me Jean-Dominique Franchimont dément avoir tenu ces propos et tient à préciser qu'il n'est pas concerné par cette affaire Bordet-Tintin: "Les huissiers sont régulièrement enclins à se quereller pour les contentieux de masse. Cela ne me concerne en rien et je n'interviens pas dans les décisions relatives à leur désignation. Quant à une Rolex ou une Porsche, je ne vois absolument pas de quoi vous parlez." Plus aucun dossier Voo ne parvient donc à l'étude Bordet. Uniquement des dossiers Resa. Mais plus pour longtemps. Le 21 juin 2019, Resa informe l'étude que son offre n'est pas retenue car elle serait "irrégulière et nulle". Le Conseil d'Etat, saisi par Dumont en extrême urgence, donnera tort à Resa, le 31 juillet, d'avoir écarté son offre. L'auditeur du Conseil d'Etat a depuis rendu un rapport dans le cadre d'un recours en annulation du marché public de Resa. Il déclare qu'il y a lieu d'annuler l'acte attaqué, c'est-à-dire le marché public, au motif que Gil Simon n'avait pas la capacité d'engager Resa. Quelques semaines avant que le couperet Resa du 21 juin ne tombe pour l'étude Bordet, le comité financier d'Ogeo Fund se rassemble. Le point 9 à l'ordre du jour de la réunion du 6 mai 2019 s'intitule "Présentation dossier Tintin ( private equity)". Il s'agirait pour le fonds de pension d'acheter 40% des actions d'une société à constituer - Soliepart SA - qui rachèterait l'étude de l'huissier Tintin. L'idée de Stéphane Moreau de créer une société "faîtière" pour capter les bénéfices du recouvrement de créances, évoquée par Me Franchimont à l'automne 2018, prend furieusement corps. Mais le comité financier "recommande de ne pas réaliser le dossier Tintin compte tenu notamment des éléments suivants: les risques juridiques et déontologiques y liés ; le prix demandé en discordance avec la valeur réelle de la société ; le risque de notoriété pour Ogeo Fund." Question: qui a poussé cet étrange dossier au comité financier? Malgré cet avis négatif motivé, Pol Heyse, le président d'Ogeo Fund, inscrira le point Tintin à l'ordre du jour du conseil d'administration du 12 septembre 2019. Le projet y est représenté sous une version plus light (acheter 10% et non 40% des actions de Soliepart). Jacques Tison, vice-président d'Ogeo, "indique que la rentabilité de cet investissement pourrait être très attractive" et évoque un return annuel pour Ogeo d'environ 150 000 euros. Mais les deux directeurs du fonds de pension invités au CA, Emmanuel Lejeune et Hervé Valkeners, s'y opposent. Encore une fois: qui a poussé Pol Heyse et Jacques Tison à défendre un tel investissement? Autre mystère à éclaircir: dans un message vocal adressé à Dumont le 25 août 2020, Me Franchimont déclare: "J'ai reçu une convoc, enfin j'ai reçu un document qui ne m'appartenait pas, c'était une convocation de Caroline à la police." Caroline H. est une collaboratrice de Dumont, ex du cabinet Franchimont, et la première personne à avoir été auditionnée dans le dossier. Comment se fait-il que sa convocation, un document très personnel et confidentiel, se soit retrouvée entre les mains de l'avocat? A-t-il une taupe au parquet ou au sein de la police judiciaire liégeoise? Interpellé sur ce point sensible, Me Franchimont déclare: "Elle me l'a adressée par erreur et par mail. Je n'y ai donné aucune suite pour la bonne raison qu'il s'agissait à l'évidence d'une erreur de destinataire." Interrogée par Le Vif, Caroline H. dément formellement cette version: "Nous avons vérifié scrupuleusement le parcours du fichier au sein du réseau informatique de l'étude et il n'a jamais été envoyé par erreur à quiconque." "Quand elle a appris que Me Franchimont était au courant de sa convocation, elle était terrorisée", a déclaré Arnaud Dumont aux enquêteurs. Contacté par Le Vif, Gil Simon, le directeur général de Resa depuis juillet 2018, se dit très surpris par l'ouverture de l'instruction. "Personne n'a été auditionné chez Resa. On n'est bien sûr jamais à l'abri d'une erreur dans un cahier des charges, mais je suis serein." L' huissier Paul Tintin est lui aussi surpris et se dit disponible pour répondre aux éventuelles questions des enquêteurs. Me Masset, qui défend Stéphane Moreau, n'a pas souhaité réagir, ignorant tout de cette affaire. L'avocat liégeois Jean-Dominique Franchimont a tenu à réagir à notre article "Voo et Resa sous enquête pour corruption" dont il se dit "abasourdi par la tonalité et le contenu".Voici le communiqué que Me Franchimont nous a adressé ce jeudi en fin de journée :"En ce qui concerne le contentieux de récupération de créances Resa, il s'agit d'un marché public qui n'était ouvert qu'aux huissiers de justice, eux-mêmes chargés de désigner les avocats. A l'issue de celui-ci, c'est l'étude Tintin qui a été désignée, et cette étude a désigné quatre cabinets d'avocats, dont le mien.En ce qui concerne le contentieux Voo, cette société commerciale a estimé devoir remplacer l'étude Bordet par l'étude Tintin. Cette décision de changer d'huissier me fut d'ailleurs préjudiciable, à cette époque, à maints égards. Je n'ai jamais été directement ou indirectement associé de quelque manière que ce soit à cette décision, qui m'a été imposée.Les insinuations qui résulteraient de ce qui est rapporté d'une conversation que j'aurais eue avec le responsable de l'étude Bordet sont malveillantes et, en définitive, parfaitement grotesques. Il est inacceptable que mon épouse, mon fils, sans égard pour leur droit à l'image, soient évoqués dans cet article et exposés comme moi au mépris public.En ce qui concerne la convocation de Mme Caroline H. devant les enquêteurs, je remets en annexe le print-screen de mon ordinateur qui démontre sans contestation que j'étais bien le destinataire, par erreur, de son courriel. Je me réserve de rechercher au pénal comme au civil les responsabilités de ceux qui, en violation de leur devoir élémentaire, salissent ma famille, mon honneur et ma réputation."Le communiqué est accompagné de deux captures d'écran (voir ci-dessous) qui montrent en effet qu'il a bien reçu par erreur, le 5 juin 2020 sur une de ses adresses professionnelles, un mail de Caroline H. qui ne lui était pas destiné. Cela contredit donc formellement les déclarations que Caroline H. a faites au Vif et selon lesquelles l'étude Bordet aurait "vérifié scrupuleusement le parcours du fichier au sein du réseau informatique de l'étude et il n'a jamais été envoyé par erreur à quiconque". Dont acte.Le procureur général De Valkeneer réitère sa "totale confiance" en le procureur du roi DulieuLe procureur général de Liège Christian De Valkeneer, en charge depuis 2014 de tous les dossiers judiciaires relatifs à Stéphane Moreau suite au conflit d'intérêts du procureur du roi Philippe Dulieu (Moreau est le parrain de sa fille), a également tenu à le rappeler:"Suite à l'article paru dans Le Vif/L'Express de ce jour concernant l'attribution d'un marché de recouvrement de créances de la société Resa, le procureur général de Liège tient à préciser que monsieur le procureur du roi de Liège ne traite aucun dossier ayant un lien direct ou indirect avec monsieur Stéphane Moreau. Ceux-ci sont traités par le parquet général de Liège à la demande expresse de monsieur Dulieu, et ce depuis 2014. En agissant de la sorte il a toujours voulu prévenir tout reproche d'immixtion dans ces dossiers. Monsieur le procureur général de Liège réitère sa totale confiance en monsieur Dulieu."Rappelons que l'article du Vif ne concerne pas le procureur du roi de Liège Philippe Dulieu, qui n'y est cité que comme faisant partie du réseau relationnel rapproché de Me Franchimont.