Le Covid Safe Ticket n’entrera pas en vigueur le 1er octobre à Bruxelles

Le vote du Covid Safe Ticket élargi à Bruxelles, ce ne sera pas pour le 1er octobre. La mesure devait entrer en vigueur vendredi.

Le gouvernement bruxellois a approuvé dimanche, par voie électronique, le projet d’ordonnance sur l’accord de coopération concernant le recours au Covid Safe Ticket (CST). Le texte est désormais aux mains du parlement bruxellois, qui se penchera dessus mardi en commission et jeudi en plénière. Mais ce dernier ne sera pas à même de donner son accord cette semaine.

Le gouvernement bruxellois attend toujours les avis du Conseil d’État et de l’Autorité de la protection des données sur le projet d’ordonnance d’exécution de la mesure d’élargissement du CST à plusieurs secteurs dans la capitale. Vendredi dernier, le parlement avait déjà reçu les avant-projets d’ordonnance, ainsi que les avis du Conseil d’État et de l’APD sur un des deux textes, soit le projet d’ordonnance d’assentiment aux accords de coopération ouvrant la possibilité du Covid Safe Ticket étendu pour les différentes entités du pays. Ce projet a été validé dimanche par le gouvernement. Il devait être transmis au parlement avant lundi matin, dans le but d’être débattu et voté en commission mardi, puis en plénière jeudi. Il apparait lundi que la majorité veut quand même respecter ce calendrier pour l’unique texte passé durant le week-end par le gouvernement.

L’ordonnance exécutant l’accord de coopération et fixant les conditions de l’extension du CST à Bruxelles pourrait quant à elle éventuellement entrer en vigueur avec effet rétroactif. « Sur le projet d’ordonnance du gouvernement bruxellois, on est encore en attente de l’avis du Conseil d’État. On peut donc, mardi demain, discuter en commission de santé et jeudi voter l’accord de coopération. Dès que le gouvernement reçoit l’accord sur l’ordonnance d’exécution, à ce moment-là, on l’adoptera. Même si ce n’est pas voté avant le 1er octobre, ça peut être validé avec des effets rétroactifs », confirme Rachid Madrane (PS), le président du Parlement bruxellois sur BX1. Il évoque la possibilité d’un vote dès le 8 octobre. L’intention est de toute manière de ne sanctionner qu’à partir de la mi-octobre.

Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort précise: le CST « continuera à s’appliquer pour les événements de masse et s’appliquera donc, dès le 1er octobre pour les boîtes de nuit. Le CST pour les autres secteurs concernés ne s’appliquera qu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise, selon les conditions validées par le Parlement ». Ce qui reporte de facto l’entrée en vigueur du pass bruxellois. « Elle sera fixée dès que la date de réception des avis sera connue avec certitude. (…) En tout état de cause, la Région bruxelloise sera prête pour une entrée en vigueur sur son territoire dès le 15 octobre ».

L’extension planifiée du CST est à la fois temporelle (jusqu’au 30 juin 2022) et sectorielle (horeca, dancings et discothèques, clubs de sport et de fitness, foires commerciales et congrès, structures appartenant au secteur culturel, festif et récréatif, établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, événements intérieurs à partir de 50 personnes et extérieurs à partir de 200).

Fin août, le ministre-président Rudi Vervoort avait annoncé la nécessité d’étendre l’usage du pass sanitaire à partir du 1er octobre, dans une région où le taux de vaccination n’est pas encore satisfaisant. Le ministre de la Santé Alain Maron avait alors fait observer que le timing de mise en oeuvre légale était serré, avec les lectures nécessaires en gouvernement, les demandes d’avis au Conseil d’État et à l’Autorité de la protection des données (APD), ainsi que l’examen au parlement. Une concertation devait aussi être menée en parallèle avec les secteurs et les communes.