Le Conseil d'Etat estime que le requérant "ne démontre aucune circonstance particulière qui rendrait difficile le port du masque en ce qui le concerne. Il n'établit pas de manière plausible que, dans l'attente d'une décision prise au terme de la durée normale de la procédure, il ne pourrait pas supporter la 'pression importante' ou la 'limitation de sa perception personnelle' que pourrait lui infliger l'obligation du port du masque".

Le sexagénaire arguait notamment que l'obligation du masque était une mesure symbolique sans fondement raisonnable et que cela constituait une intrusion constante inacceptable dans sa vie privée qui limite sa vie quotidienne et crée aussi un impact psychologique.

Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort a annoncé le 6 août dernier l'obligation du port du masque pour tous à partir de 12 ans dans les espaces publics et pour l'accès public aux lieux privées de la Région bruxelloise dès que le seuil de contamination dépasserait les 50 cas pour 100.000 habitants. Cette mesure est entrée en vigueur le 12 août.

Début août, le Conseil d'Etat avait déjà rejeté des demandes contre des obligations liées à la pandémie de coronavirus de quatre citoyens et d'un cinéma de Tamines. Ils s'opposaient à des arrêtés ministériels détaillant les mesures anti-Covid.

Le Conseil d'Etat estime que le requérant "ne démontre aucune circonstance particulière qui rendrait difficile le port du masque en ce qui le concerne. Il n'établit pas de manière plausible que, dans l'attente d'une décision prise au terme de la durée normale de la procédure, il ne pourrait pas supporter la 'pression importante' ou la 'limitation de sa perception personnelle' que pourrait lui infliger l'obligation du port du masque". Le sexagénaire arguait notamment que l'obligation du masque était une mesure symbolique sans fondement raisonnable et que cela constituait une intrusion constante inacceptable dans sa vie privée qui limite sa vie quotidienne et crée aussi un impact psychologique. Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort a annoncé le 6 août dernier l'obligation du port du masque pour tous à partir de 12 ans dans les espaces publics et pour l'accès public aux lieux privées de la Région bruxelloise dès que le seuil de contamination dépasserait les 50 cas pour 100.000 habitants. Cette mesure est entrée en vigueur le 12 août. Début août, le Conseil d'Etat avait déjà rejeté des demandes contre des obligations liées à la pandémie de coronavirus de quatre citoyens et d'un cinéma de Tamines. Ils s'opposaient à des arrêtés ministériels détaillant les mesures anti-Covid.