Geoffrey Grandjean (ULiège): « L’autonomie communale verviétoise est mise à mal »

Pour le politologue Geoffrey Grandjean (ULiège), l’intervention du PS fédéral a perturbé le jeu démocratique verviétois. Il rappelle la philosophie des motions de méfiance.

Depuis le 28 juin dernier, la Ville de Verviers est au milieu du gué, entre des motions de méfiance qui n’ont pas abouti et une majorité qui tarde à se recomposer. Après l’exclusion du PS de Muriel Targnion, le choix d’un(e) bourgmestre remplaçant(e) est particulièrement ardu (lire aussi Le Vif/L’Express des 30 juillet et 6 août).

Depuis l’éclatement de la majorité PS à Verviers, le code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) est fort sollicité…

Après la régionalisation de la loi communale en 2001, le but du législateur wallon en 2005-2006 était de rendre le choix du bourgmestre le plus démocratique possible, en rendant quasi incontournable le conseiller communal qui avait recueilli le plus de voix de préférence dans le parti le plus important de la coalition. Dans le cas de Verviers, le bourgmestre remplaçant Muriel Targnion devrait être Hasan Aydin, actuel président du CPAS, mais cela semble poser un problème aux acteurs.

Quel est le but du mécanisme de méfiance constructive ?

Il s’agit de permettre à un collège échevinal de se séparer d’un bourgmestre ou d’un échevin avec lequel le travail n’est plus possible, grâce à une motion de méfiance individuelle constructive qui doit proposer le nom d’un successeur et recueillir une majorité des voix dans chaque groupe politique de la coalition. Auparavant, il arrivait qu’un échevin privé de ses compétences reste en place et soit payé jusqu’à la fin de la mandature. De la même façon, lorsqu’il y a des problèmes entre les partenaires, la motion de méfiance collective constructive doit prévoir une majorité de rechange et recueillir l’adhésion des groupes de la future nouvelle majorité. Individuelles ou collectives, les motions doivent proposer des successeurs pour éviter la politique de la terre brûlée. Des délais cadenassent le recours à la motion de méfiance collective : pas avant un an et demi après l’installation du collège, ni après le mois de juin qui précède les prochaines élections. En outre, il ne peut pas y avoir plus de deux changements de majorité au cours d’une mandature communale. Les motions de méfiance individuelles peuvent être plus nombreuses que les collectives et ne sont pas tenues par les mêmes délais. A Ans, Michel Daerden avait été renversé par Stéphane Moreau via une motion de méfiance collective, car l’ensemble du collège avait été remanié. A Verviers, la motion de méfiance à l’encontre de Hasan Aydin et la motion de méfiance collective destinée à élargir la majorité au CDH, bien que signées et déposées, n’ont pas été adoptées par le conseil communal.

Parce qu’il faudrait d’abord s’entendre sur le nom d’un bourgmestre : Hasan Aydin ne fait pas l’unanimité au sein du PS, qui a marqué sa préférence pour Jean-François Istasse…

Un scénario fait état d’une situation vécue à Oreye, où l’élu MR qui avait obtenu le plus de voix de préférence aux élections ne souhaitait pas devenir bourgmestre, mais président du CPAS. Or, le CDLD (ndlr : Code de la Démocratie locale et de la décentralisation) prévoit une « sanction » à l’égard des candidats figurant aux trois premières places d’une liste et qui, s’ils sont élus, refusent de prendre leurs responsabilités : ils ne peuvent pas être membres du collège communal. A Oreye, l’élu a consécutivement démissionné du conseil communal, puis, il a été nommé président du CPAS (celui-ci n’est pas obligatoirement un élu) et c’est à ce titre qu’il a pu intégrer le collège dont le président du CPAS est membre de droit. C’est ce qui été proposé à Hasan Aydin, mais sur la base d’une interprétation du code de la démocratie locale et de la décentralisation qui est toujours susceptible de ne pas être approuvée par la tutelle ou de faire l’objet d’un recours au Conseil d’Etat.

Le député fédéral Marc Goblet, expert auprès de la tutelle du PS verviétois, est en désaccord avec de tels arrangements. Y a-t-il une solution à ce Rubik’s Cube ?

Si Hasan Aydin renonce à devenir bourgmestre, le plus susceptible de le devenir est Malik Ben Achour, troisième score de la liste PS. Il est toutefois député fédéral et il devra faire un choix, car le PS a limité en interne le cumul des mandats. Si l’on veut faire de Jean-François Istasse un bourgmestre, Sophie Lambert (quatrième score sur la liste) devrait également renoncer à exercer la fonction. Comme elle occupait la troisième place de la liste PS, elle serait donc également « sanctionnée » pour n’avoir pas pris ses responsabilités, perdant donc la possibilité de devenir échevine.

Faut-il incriminer la complication du CDLD qui noue les mains des politiques ou, plutôt, les joueurs locaux ?

Plutôt les joueurs ! La carte politique verviétoise est très compliquée, sans majorité claire, avec un émiettement des voix entre sept partis, eux-mêmes divisés entre tendances.

En attendant que la situation se décante, Muriel Targnion peut-elle rester bourgmestre ?

Tant qu’elle n’est pas remplacée par une motion de méfiance individuelle constructive, elle reste bourgmestre et, d’un point de vue juridique, elle est toujours membre du groupe PS au conseil communal.

Cinq conseillers communaux PS ont demandé à la directrice générale de Verviers de retirer leur signature de la motion de méfiance visant Hasan Aydin. Est-ce légal ?

Ce qui n’est pas interdit est autorisé… Le CDLD n’aborde pas ce sujet. La seule manière de s’en sortir, c’est que ces élus ne votent pas au conseil communal la motion qu’ils ont signée. Ensuite, si la motion déposée n’est pas adoptée, la voie sera libre pour une motion de méfiance collective visant la majorité actuelle, puis, une motion individuelle visant Muriel Targnion, ou une motion mixte respectant certaines conditions.

Le PS fédéral peut-il être tenu responsable de cet imbroglio ?

En intervenant et en plaçant l’union socialiste communale et la fédération de Verviers sous tutelle, on constate une forme de centralisation du pouvoir, compte tenu du rôle majeur du PS à Verviers, qui met à mal l’autonomie communale. La légitimité d’un parti a primé sur celle des conseillers communaux élus par la population verviétoise .

Quels seront les gagnants et les perdants de la crise verviétoise ?

L’étude réalisée avec Archibald Gustin (Les conséquences des votes de méfiance constructive en Wallonie de 2006 à 2018, par Geoffrey Grandjean et Archibald Gustin, Chroniques de droit public-Publiekrechtelijke Kronieken, Vanden Broele Editions, 2020) pour présenter à nos confrères flamands les conséquences des motions de méfiance constructive, qui n’existent pas en Flandre ni à Bruxelles, montre que, de 2006 à 2018, les gagnants des élections suivantes ont plutôt été les « victimes » du remplacement, qu’il s’agisse d’individus ou de majorités.