Financement des partis: DéFI ne récupèrera pas une partie de la dotation du MR

La Cour d’appel de Bruxelles vient de débouter DéFI dans une affaire l’opposant au MR et datant de 2014, date de la rupture entre les deux anciens alliés politiques. Les amarantes réclamaient de pourvoir récupérer 800 000 euros de dotation. François De Smet envisage un recours en cassation.

La Cour d’appel de Bruxelles a débouté DéFI dans sa demande de récupérer une part de la dotation publique du MR, dont il faisait partie jusqu’en 2011, indique mercredi L’Echo.

Le parti amarante, alors appelé FDF, avait quitté les réformateurs parce qu’il refusait la sixième réforme de l’État, qui scindait l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, au détriment selon lui des francophones de la périphérie.

Son président de l’époque, Olivier Maingain, avait toutefois tenté de récupérer une partie de la dotation publique du MR, alors emmené par Charles Michel, pour sa participation sous bannière bleue aux scrutins de 2009 et 2010.

On parle d’une somme de départ d’environ 700.000 euros que les intérêts réclamés par DéFi ont fait monter à plus de 800.000 euros, selon L’Echo.

En première instance (2014), la décision a été favorable à DéFI, mais la Cour d’appel de Bruxelles l’a réformée dans un arrêt du 21 décembre dernier.

Le président actuel, François De Smet, s’est dit surpris et envisage un pourvoi en cassation.