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Conditions de détention en Belgique: les Pays-Bas refusent de transférer des suspects

Le Vif

Les Pays-Bas ont décidé de suspendre la remise de huit suspects à la Belgique, tant qu’ils n’auront pas obtenu de la clarté quant aux conditions de détention dans les prisons belges.

Cette décision a été prise mardi par la chambre internationale du tribunal d’Amsterdam, qui justifie son choix en faisant référence à un rapport très critique du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), une des instances du Conseil de l’Europe, sur la situation dans les établissements pénitentiaires en Belgique. La Belgique est régulièrement dans le viseur de la communauté internationale et des associations quant aux conditions de détention, notamment la surpopulation carcérale.

Dans son rapport, le CPT dénonçait entre autres « l’incapacité persistante » des autorités belges à instaurer un service minimum pour garantir le respect des droits des détenus lors des grèves des personnels surveillants. Ce rapport décrit durement la manière dont les prisonniers sont traités en Belgique.

A propos des grèves du personnel, le rapport de juillet affirme que ces actions collectives conduisent généralement à une augmentation significative des tensions au sein des institutions concernées. De plus, les graves incidents qui ont lieu lors de ces évènements questionnent la responsabilité des autorités belges et leur capacité à garder le contrôle lors de ce genre d’actions. « Le comité a effectué durant des 27 dernières années des visites dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et n’a jamais observé un phénomène similaire » au niveau du nombre et des risques qui y sont liés.

Des conséquences pour les futurs dossiers

Un juge d’instruction anversois a récemment demandé aux autorités néerlandaises la remise de huit personnes suspectées de participation à une organisation criminelle responsable de trafic de drogues entre l’Amérique du Sud et l’Europe, notamment via le port d’Anvers. Ces huit suspects resteront cependant aux Pays-Bas pour l’instant, étant donné que la justice Outre-Moerdijk a décidé de suspendre ces demandes de remise.

Il s’agit bien entendu du jugement d’un seul tribunal sur un cas particulier, basé sur des informations concrètes et réelles présentes dans le dossier, ainsi que des avocats de la défense des suspects. Mais selon la magistrate de presse amstellodamoise Polly Van Dijk, ce jugement pourrait avoir des conséquences pour l’ensemble des remises de prévenus entre les autorités néerlandaises et belges.

(Avec Belga)

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