S'il te plaît, redessine-moi la Constitution... Qu'ont-ils tous à subitement vouloir dépoussiérer de fond en comble la vieille dame ? L'envie démange plus d'un intellectuel, constitutionnalistes en tête, alors que l'échéance électorale ranime le débat politique sur une future possibilité de réviser la Loi fondamentale. Jusqu'il y a peu attaché au Crisp (Centre de recherche et d'information socio-politiques), reconverti en candidat Ecolo aux élections régionales bruxelloises, John Pitseys, spécialiste en théorie politique, ajoute son grain de sel. S'avance seul, sans engager son parti par son plaidoyer très citoyen.
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S'il te plaît, redessine-moi la Constitution... Qu'ont-ils tous à subitement vouloir dépoussiérer de fond en comble la vieille dame ? L'envie démange plus d'un intellectuel, constitutionnalistes en tête, alors que l'échéance électorale ranime le débat politique sur une future possibilité de réviser la Loi fondamentale. Jusqu'il y a peu attaché au Crisp (Centre de recherche et d'information socio-politiques), reconverti en candidat Ecolo aux élections régionales bruxelloises, John Pitseys, spécialiste en théorie politique, ajoute son grain de sel. S'avance seul, sans engager son parti par son plaidoyer très citoyen. Réviser en profondeur la Constitution, l'affaire s'emballe... La démarche est sans doute utile et louable, toute Constitution est vouée à s'adapter. Favoriser la discussion autour d'une réforme de la Loi fondamentale est une excellente idée. Recours à des experts et à des panels citoyens, débats des propositions au sein de commissions mixtes : imaginer toutes les façons d'imaginer une Constitution, y compris en associant les citoyens à la réflexion, c'est très bien et très joli. Mais passé ce stade, viendra le temps de la délibération et de la décision, le moment de trancher. Et là, je dis : il y a un os. Comment éviter que le processus de réforme de la Constitution ne vire alors à ce qui relève traditionnellement d'une véritable boucherie ? La vieille dame serait à ce point maltraitée ? Son processus de révision obéit à un ensemble de rites et de codes politiques bien établis qui accomplissent le double exploit d'être largement irrationnels et assez peu participatifs et démocratiques. Voilà quarante ans que prévaut l'idée que la politique et la négociation doivent être laissées dans les mains de ce que la philosophe Hannah Arendt appelait les " spécialistes des bonnes solutions " : les partis, leurs sherpas et conseillers. Et c'est là que la mécanique infernale reprend ses droits : retraite au château de Val-Duchesse, phase de musculation, crise politique, éventuelle intervention du Palais, retour aux négociations à l'arraché. Cela se passe toujours mal parce que le processus repose sur un acquis : la délibération à huis clos est plus rationnelle qu'une délibération publique soumise aux humeurs de la foule. Cette idée n'est pas seulement insultante pour la foule en question, elle est factuellement fausse. Elle est pourtant assez largement admise.... Les détracteurs de la délibération publique empilent les arguments. Ils avancent la logique de surenchère ou du " stade de foot " : chaque acteur cherche à ne pas encaisser et à marquer, en veillant à ne pas se faire déculotter en public. La peur de se planter sous le regard de tous dissuaderait de lancer des propositions innovantes et des solutions créatives. La presse aussi aime souligner que le huis clos, c'est le temps où chacun doit prendre ses responsabilités. Or, quand bien même les inconvénients d'une délibération publique seraient avérés, il n'est pas du tout certain qu'ils soient pires que les inconvénients du huis clos. Le secret nuirait-il gravement à la confection d'une Constitution ? Le huis clos permet de défendre des positions liées à des intérêts particuliers, partisans ou privés dans le pire des cas. Mais rien ne prouve qu'il fait baisser la pression entre acteurs d'une négociation. Car les citoyens sont parfaitement au courant de ces pratiques auxquelles ils n'ont pas accès. " On nous cache tout, on ne nous dit rien " : bonjour l'effet anxiogène. Les politiques savent très bien que le huis clos est un facteur de méfiance, ils savent aussi qu'il s'agira pour eux de rendre et de vendre un accord " le moins mauvais possible ". Le huis clos, c'est la logique du bunker dont les occupants obéissent à des codes de cour de récré bien davantage qu'aux préceptes d'une délibération rationnelle. Au sein même de la conflictualité ambiante, une connivence de codes s'installe, des tics de langage s'imposent et une pression interne s'exerce ainsi implicitement entre négociateurs. Il est pourtant parfois bon de ne pas tout dévoiler... Je peux entendre l'argument : en politique, tout ne doit pas forcément être dit et divulgué. Sauf que la Constitution est l'affaire de tous. Or, aujourd'hui, un " bon " accord qui émerge du secret des délibérations est un accord illisible, qui tient par des clauses implicites et créatrices d'ambiguïtés. Les effets sont catastrophiques. Plutôt que susciter une discussion franche et candide, le secret est en fait une machine à fabriquer du conformisme et de la trouille sociale. Comment faire pour avancer à découvert ? La solution est à la fois évidente, brutale et naïve : recourir à l'association directe des citoyens, soumettre les propositions de modification de la Constitution à une consultation populaire nationale. Il est temps de dépasser le traumatisme de la consultation sur la Question royale. Je ne me prononce pas ici sur les modalités pratiques de cette participation citoyenne mais le processus s'accompagnerait de débats publics organisés sur l'ensemble du territoire. A ce stade, en tout cas, je dis que le propre d'une Constitution, ce n'est pas d'être le fruit du triomphe d'une faction sur une autre mais de fixer les règles d'un jeu qui concerne tout le monde. Jouer au Cluedo c'est bien, à condition que tout le monde s'accorde sur les règles du jeu. Le politique n'aurait plus qu'à s'incliner quand les citoyens auront parlé ? Pas forcément. Il serait sans doute bon qu'une certaine marge d'appréciation lui soit laissée, notamment dans la formulation légale des propositions qui auront été soumises à la participation citoyenne. Mais l'avantage de la consultation populaire serait de placer le politique devant ses responsabilités, de l'empêcher de faire et de décider n'importe quoi. Il faut distinguer le pouvoir et l'influence. Permettre au citoyen d'exercer son pouvoir d'influence, ce ne serait déjà pas mal. Je ne comprendrais pas pourquoi on ne lui reconnaîtrait pas ce droit, dans un pays qui subit une volatilité croissante de l'électorat et souffre d'une remise en question de ses corps intermédiaires et de ses institutions. La Constitution est une affaire trop sérieuse pour être abandonnée à des spécialistes qui estiment eux-mêmes qu'elle est trop sérieuse pour être laissée aux citoyens. La Loi fondamentale appartient aux citoyens, davantage qu'à leurs représentants, même élus, et sa révision doit donc être menée par les citoyens eux-mêmes.