Nom de l'enfant - La Commission de la Justice se réunira vers 18h pour examiner l'amendement

19/03/14 à 18:01 - Mise à jour à 18:01

Source: Le Vif

(Belga) La Commission de la Justice de la Chambre se réunira ce mercredi vers 18h, à l'issue de la séance plénière, a-t-on appris après la conférence des présidents de l'assemblée. Elle examinera le projet de loi sur le nom de l'enfant.

La ministre a déposé un amendement, en séance plénière, qui vise à revenir au projet initial selon lequel en cas de désaccord entre les parents, l'enfant recevrait le nom de son père plutôt que le nom de son père suivi du nom de sa mère. La liberté de choix est maintenue si les deux parents le souhaitent (soit le choix entre le nom du père, de la mère ou des deux parents dans l'ordre voulu par eux). A la demande de la N-VA, le texte a été renvoyé en Commission. Dans la majorité, le cdH s'abstiendra sur l'amendement. "Il y a d'autres priorités en matière de justice et, à nos yeux, la solution demeure alambiquée. Il y aura quatre possibilités de noms à la première génération et dix à la deuxième", a expliqué la cheffe de groupe, Catherine Fonck. Les centristes n'ont pas en revanche pas encore décidé de leur attitude sur l'ensemble du texte. Le MR voit quant à lui d'un bon oeil l'amendement déposé. "Nous voulons un changement et ceci me paraît être la meilleure formule. Les parents, s'ils le veulent, ont la liberté de choix et, s'ils ne l'utilisent pas, on en reste à la situation existante", a commenté le chef de groupe Daniel Bacquelaine. Le PS soutiendra l'amendement "à défaut de mieux". Les socialistes soutiennent tout ce qui va dans le sens de plus d'égalité, a-t-on commenté au groupe PS. Ecolo-Groen a quant à lui déjà fait savoir qu'il voterait contre l'amendement, déplorant le recul par rapport à la version actuelle du texte. (Belga)

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