Les parlementaires fédéraux de Mons-Borinage veulent que Mons reste chef-lieu judiciaire

28/01/13 à 17:45 - Mise à jour à 17:45

Source: Le Vif

(Belga) Les parlementaires fédéraux de Mons-Borinage estiment que Mons doit rester le chef-lieu de l'arrondissement judiciaire. Ils mettent notamment en avant les infrastructures montoises rénovées et la mobilité.

Le projet de réforme des arrondissements judiciaires prévoit de faire correspondre les nouveaux arrondissements aux territoires provinciaux. Selon les parlementaires fédéraux de Mons-Borinage, si la logique de rationalisation et d'optimalisation de l'appareil judiciaire telle que proposée est adéquate, le siège du futur tribunal de première instance de la province de Hainaut, le tribunal de commerce et du tribunal du travail doivent rester à Mons, chef-lieu d'arrondissement. "En termes de mobilité, Mons occupe une position centrale dans la province et les avocats des barreaux de Tournai seraient trop éloignés de leur tribunal si une autre implantation, Charleroi par notamment, était choisie", commente le député-bourgmestre d'Hensies Eric Thiébaut. Les députés soulignent dans un communiqué que, depuis les années 70, Mons est le siège des cours d'appel et du travail, qu'elle offre une infrastructure qui a été en grande partie rénovée pour qu'y siège le tribunal de première instance, des lieux d'audience tant à Tournai qu'à Charleroi étant maintenus. Pour les députés fédéraux de Mons-Borinage, même si les limites des provinces ont été choisies comme limites administratives, c'est le chef-lieu provincial qui doit devenir le chef-lieu du nouvel arrondissement judiciaire. (MUA)

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