La lutte contre la fraude reste "médiocre" cinq ans après la commission d'enquête

18/02/14 à 18:42 - Mise à jour à 18:42

Source: Le Vif

(Belga) Le Parquet général a dressé mardi, par la voix de certains de ses représentants, un constat désastreux, en Commission des Finances de la Chambre, de la lutte contre la grande fraude fiscale et sociale et le blanchiment d'argent, cinq ans après les conclusions d'une commission d'enquête parlementaire qui avait tiré le signal d'alarme.

"Les résultats sont très médiocres", a indiqué Lucien Nouwynck, procureur général de la Cour d'appel de Bruxelles, qui a une nouvelle fois dénoncé, comme il le fait régulièrement, notamment à travers ses mercuriales, un manque flagrant d'effectifs et une volonté de mettre les priorités ailleurs. Il est trop tôt pour juger de l'efficacité de la loi Una via, née des conclusions de la commission d'enquête, et qui vise à laisser à la justice le soin de s'occuper de la grande fraude, l'administration poursuivant les dossiers plus modestes. Mais à ne pas financer correctement la justice, le risque existe de ne poursuivre que le menu fretin, a ajouté le procureur, rappelant une des conclusions, en septembre 2012, du groupe "Una via" constitué par le collège des procureurs généraux. Lucien Nouwynck a appelé à ne pas s'enfermer dans une "espèce d'impunité totalement inacceptable à l'heure où l'Etat prend des mesures d'austérité qui se traduisent par un désinvestissement dans les services publics et un recul des prestations sociales pour les citoyens". Evitons de verser dans une "justice qui se montrerait faible avec les plus forts", a-t-il averti. Relayant ce point de vue, le président du collège des procureurs généraux, Christian De Valkeneer a souligné le sous-investissement informatique, certaines composantes du ministère public comme l'auditorat du travail, ne disposant toujours pas à ce jour d'applications informatiques. Appelant à une plus grande spécialisation, à des structures plus hermétiques, à la création d'un parquet Finances à Bruxelles, les procureurs ont demandé une réforme de la justice plus ambitieuse que celle entreprise. Plusieurs députés présents ont pris acte de ce "véritable réquisitoire" dont ils entendent se servir dès le début de la prochaine législature. Alors que les relations entre la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et la magistrature ne sont pas au beau fixe, le député Luk Van Biesen (Open Vld), piqué au vif, a demandé aux procureurs de balayer devant leur porte. "Le monde politique s'est décarcassé après la crise économique, la ministre a fait des réformes, établi un cadre, les magistrats sont-ils disposés à faire la même chose, à gérer leur boîte? ", s'est-il enflammé. En matière de fraude, 555 affaires sont à l'instruction depuis plus de 5 ans et risquent la prescription ou le dépassement du délai raisonnable. Parmi ces 555 affaires, il y a 434 "affaires mère" (les autres sont des dossiers liés) dont 272 ont trait au blanchiment et 162 à la fraude fiscale. (Belga)

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