La Cour de Cassation rejette les pourvois contre l'extradition de Benabdelhak

15/04/14 à 14:47 - Mise à jour à 14:47

Source: Le Vif

(Belga) La Cour de Cassation a rejeté mardi après-midi les trois pourvois introduits par le baron français de la drogue, Mohamed Benabdelhak, contre son extradition vers la France, a indiqué le porte-parole du parquet général près la Cour de Cassation.

La Cour de Cassation rejette les pourvois contre l'extradition de Benabdelhak

Les trois pourvois étaient basés sur trois mandats d'arrêt européens concernant trois affaires différentes. La première affaire concerne la demande d'extradition de la France pour son évasion spectaculaire en 2008, mais selon les avocats du trafiquant, l'homme a été condamné pour ces faits par la cour d'appel de Casablanca, au Maroc, en 2012, et ne peut donc être poursuivi une seconde fois pour les mêmes faits. Le parquet général de la Cour de Cassation rétorque qu'il n'est pas certain que Benabdelhak ait été poursuivi pour tous les faits desquels il doit répondre en France. Le second mandat d'arrêt concerne la condamnation par défaut de Mohamed Benabdelhak pour trafic de drogue en 2008. Selon le droit français, un suspect condamné par défaut peut faire opposition à sa condamnation. Lors de cette procédure, on ne peut plus contester le déroulement de l'enquête judiciaire. La France a déjà été condamnée à ce sujet par la Cour européenne des droits de l'Homme, et cela constitue, pour les avocats de Benabdelhak, une raison suffisante pour ne pas accéder à la demande d'extradition. Le parquet général n'est pas d'accord. Enfin, au sujet du troisième mandat d'arrêt, qui concerne une autre affaire de drogue, la défense du trafiquant n'a pas d'argument. Arrêté fin janvier dernier à Bruxelles, les parquets français de Beauvais et Bordeaux avaient délivré trois mandats d'arrêt européens à son encontre. La chambre des mises en accusation de Bruxelles avait prononcé son extradition le 3 avril, mais ses avocats se sont pourvus en cassation. Maintenant que la Cour a rejeté les différents pourvois, plus rien ne s'oppose à l'extradition vers la France de Mohamed Benabdelhak. (Belga)

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