Karel De Gucht fait une proposition à l'administration fiscale

13/12/12 à 07:13 - Mise à jour à 07:13

Source: Le Vif

(Belga) Le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht a fait une proposition à l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) afin de régler son contentieux avec l'administration fiscale, rapporte le quotidien économique De Tijd jeudi.

Karel De Gucht fait une proposition à l'administration fiscale

L'ISI estime que Karel De Gucht, actuellement commissaire européen au Commerce, a "fraudé" en ne déclarant pas une plus-value d'environ 1,2 million d'euros sur une vente d'actions. M. De Gucht et son conseil ont toujours affirmé que le fisc se trompait dans ce dossier. Ils ont cependant fait une proposition à l'administration afin de payer l'impôt relatif à cette transaction datant de 2005, indique le quotidien. Si un accord est trouvé, Karel De Gucht évitera un procès contre l'administration. L'ancien ministre des Affaires étrangères paierait ainsi un impôt de plusieurs dizaines de milliers d'euros, sans amende ou augmentation d'impôt. Dans le cas contraire, il pourrait devoir s'acquitter d'une somme dix fois plus importante. (PVO)

Nos partenaires