Snowden ne serait pas extradé de Suisse sous certaines conditions

07/09/14 à 22:13 - Mise à jour à 22:13

Edward Snowden, l'ex-consultant de l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA), ne risquerait pas une extradition automatiquement vers les Etats-Unis s'il venait en Suisse, a annoncé dimanche l'agence de presse suisse ATS.

Snowden ne serait pas extradé de Suisse sous certaines conditions

Edward Snowden, ici en vidéoconférence avec le Comité des droits de l'homme du Conseil de l'Europe en avril dernier. © REUTERS/Vincent Kessler

Les conditions évitant une extradition à cet informaticien américain, qui avait révélé au monde entier le vaste programme d'espionnage des Etats-Unis, sont détaillées dans un rapport du ministère public de la Confédération helvétique (MPC) que l'agence ats a pu se procurer. M. Snowden est inculpé aux Etats-Unis d'espionnage et de vol de documents qui sont la propriété de l'Etat, délits passibles de 30 ans de prison.

L'informaticien lanceur d'alerte a obtenu fin août un permis de résidence de trois ans en Russie, après y avoir bénéficié de l'asile politique pendant un an. Ce statut lui permet de travailler en Russie et de se déplacer librement à l'étranger. Il ne possède plus de passeport américain, retiré par les autorités américaines.

Selon le rapport du MPC, la Suisse ne livrera pas le citoyen américain si l'objet de la demande d'extradition est un fait qui "revêt principalement un caractère politique d'après la conception suisse".

Une extradition sera également rejetée "si les actes pour lesquels elle est demandée représentent un délit politique, ou si la demande semble politiquement fondée". Des reproches de trahison ou de trahison d'Etat notamment seraient considérés comme des délits politiques par la Suisse. De plus, toute extradition sera rejetée si Edward Snowden risque la peine de mort aux Etats-Unis.

Par ailleurs, un sauf-conduit pourrait être assuré à M. Snowden dans le cadre d'une instruction pénale menée par le ministère public. Auquel cas l'Office fédéral de la Justice ne pourrait pas l'arrêter afin de l'extrader.

Seules "des obligations étatiques supérieures", comme par exemple des accords entre Etats prévoyant d'autres dispositions, pourraient modifier cette position, relève le parquet.

Ce dernier mène en ce moment "diverses vérifications" au sujet "de diverses activités menées par des Etats étrangers en Suisse", a indiqué Francesco Maltauro, coordinateur des affaires du procureur général au MPC, interrogé sur des informations parues dans la "SonntagsZeitung" et "Le Matin Dimanche".

La Suisse met actuellement en place une commission d'experts à la suite d'une motion déposée par un élu socialiste, adoptée par le Parlement et transmise en juin au gouvernement. Elle restera en fonction jusqu'à la rédaction d'un rapport par les experts, au maximum dans les trois ans.

Selon le Parlement, face à l'ampleur de la surveillance des citoyens la Suisse ne peut faire l'économie d'une commission d'experts interdisciplinaires.

Snowden avait transmis à la presse des dizaines de milliers d'éléments prouvant l'étendue des activités de la NSA, révélations qualifiées "d'actes de trahison" par le président de la commission du renseignement de la Chambre des représentants américaine.

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