L’épineux débat de l’exemption de visas pour les Turcs

La Commission européenne devrait donner mercredi un feu vert sous conditions à une exemption de visas pour les Turcs voyageant dans l’espace Schengen, aux frontières duquel elle va aussi autoriser une prolongation exceptionnelle des contrôles, rétablis au plus fort de la crise migratoire.

La Commission veut également avancer mercredi dans un autre dossier propice aux controverses entre Etats membres: la réforme du règlement Dublin, qui définit quel pays de l’UE est responsable d’une demande d’asile, et dont elle devrait proposer des retouches plutôt qu’une révolution.

Dans l’épineux débat sur les visas, le rapport que doit publier l’exécutif européen sera scruté à la fois par des pays de l’UE sur la défensive, et par la Turquie qui a fait monter la pression pour que l’UE tienne sa « promesse ».

Le gouvernement turc, qui en a fait un enjeu de politique intérieure, menace de remettre en cause son pacte migratoire du 18 mars avec l’UE prévoyant le renvoi en Turquie de tous les nouveaux migrants arrivant sur les îles grecques.

Avec la fermeture de la route des Balkans, cet accord contesté a sensiblement fait baisser la pression migratoire sur l’UE, même si la situation reste inquiétante en Grèce où sont bloqués des dizaines de milliers de réfugiés.

D’où la crainte diffuse que Bruxelles fasse preuve d’une indulgence intéressée vis-à-vis de la Turquie, taxée d’atteintes à liberté d’expression. L’ONG Amnesty International l’accuse d’avoir renvoyé des dizaines de personnes en Syrie, ravagée depuis 2011 par la guerre.

– Avec des réserves –

Selon une source européenne, la Commission va bien « proposer un projet pour intégrer la Turquie dans la liste des pays exemptés de visas » pour les courts séjours (90 jours maximum) dans l’espace Schengen, dans le cadre familial, de voyages d’affaires ou touristiques.

Mais elle devrait aussi, selon cette source, l’assortir de réserves, en précisant que quelques critères restent à remplir pour un feu vert définitif, sur 72 au total, qui vont de garanties sur la sécurité des documents d’identité au respect des droits fondamentaux.

La Commission a applaudi mardi un décret du gouvernement turc prévoyant d’accorder à tous les ressortissants de l’UE une levée de visas, sous condition de réciprocité. « La mesure concerne les citoyens de tous les 28 pays de l’UE », y compris Chypre donc, a insisté un porte-parole de la Commission.

Ankara va désormais devoir s’atteler au pas de charge à respecter la poignée de critères restants, qui seront dévoilés mercredi, pour obtenir sa « libéralisation des visas » d’ici fin juin.

Mais même en cas de feu vert complet ultérieur de la Commission, l’exemption ne sera pas acquise: le Parlement européen et les Etats membres auront également ensuite leur mot à dire, dans un contexte de méfiance grandissante vis-à-vis du régime islamo-conservateur turc.

– Contrôles prolongés aux frontières –

La Commission devrait aussi répondre favorablement mercredi aux pays de l’UE (Autriche, Danemark, France, Allemagne et Suède) qui souhaitent une prolongation exceptionnelle des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, réintroduits l’an dernier face à la pression migratoire (et à la menace terroriste dans le cas de Paris).

La durée maximale de ces dérogations à la libre circulation arrive bientôt à son terme (le 13 mai pour l’Allemagne, le 16 pour l’Autriche), nécessitant l’activation d’une procédure inédite pour une prolongation.

La Commission, même si elle loue les « efforts incroyables » d’Athènes, devrait constater que de « graves déficiences » persistent dans la gestion de la frontière extérieure grecque, justifiant des contrôles prolongés sur des zones frontalières précises. Tout en insistant sur l’objectif de voir cesser tous ces contrôles « d’ici la fin de l’année ».

Enfin, l’exécutif européen doit aussi présenter mercredi sa proposition définitive de révision du règlement Dublin, qui définit quel pays de l’UE est responsable d’une demande d’asile.

Selon une source diplomatique, la Commission n’a pas opté pour une refonte complète du système, qui attribue cette responsabilité au pays de première arrivée, faisant peser une charge démesurée sur des pays comme la Grèce ou l’Italie.

Mais elle proposera de le corriger avec un mécanisme de crise. En cas d’afflux massif et exceptionnel de migrants dans un ou plusieurs pays, il permettrait un partage du « fardeau », avec une répartition obligatoire des demandeurs d’asile dans les autres pays de l’UE.

Ce système s’inspire du mécanisme ponctuel de « relocalisation », adopté il y a plus de six mois, et dont la mise en oeuvre par les Etats membres n’est encore que balbutiante, avec moins de 1.500 personnes réparties sur un objectif initial de 160.000.